Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Le certificat médical en date du 07 janvier 2026 mentionne que son état de santé ne nécessite pas d'hospitalisation et préconise un nouvel examen médical au regard notamment de la « détérioration de l'état

La praticienne ajoute que l'assurée a bénéficié d'un traitement médicamenteux et kinésithérapique, ainsi que d'examens en milieu hospitalier parmi lesquels un scanner et elle rappelle que la nouvelle lésion

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

rendu le 20 Mai 2019 par la Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :17/12) Saisine de la cour : 24 Août 2021 APPELANT L'OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE Siège social :

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no 9053 Assurée : Mme Yvette X...

Par ailleurs, lorsque le docteur [R] a examiné M.

Aucun des éléments médicaux produits, et déjà examinés par l'expert [D], ne sont en faveur d'une telle preuve.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 février 2022, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 29 septembre 2022.

a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, devant Madame Valérie Collet, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

cour, comme nouvelles en appel et, subsidiairement, de les déclarer prescrites.

L'affaire a été rappelée et retenue à l'audience de plaidoirie du 27 novembre 2023 puis mise en délibéré au 17 janvier 2024.

Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire

expertise, ne permettrait pas de déterminer l'étendue de ces préjudices, étant limitée à la fixation d'une nouvelle date de consolidation.

Or, l'examen des fins de non-recevoir édictées aux articles 564 et 910-4 du code de procédure civile, relatives pour la première à l'interdiction de soumettre des prétentions nouvelles en appel et pour

VAILLANT, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 28 Avril 2026 à 10h30 l'appelant assisté de Mme [W] [M], interprète en langue arabe, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire

et 1040 du code de procédure civile, de : - déclarer son appel recevable et bien fondé, - infirmer le jugement en date du 13 novembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Lyon, Et statuant à nouveau

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[W] [I] à son domicile, - elle a procédé à un nouvel examen de M.

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 2 mars 2026.