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15 230 résultats pour « participation à la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da5

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Subsidiairement, elles soutiennent que le point de départ du calcul de la réserve de participation ne saurait intervenir avant le 1er janvier 2005, que la réserve spéciale de participation s'élève à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de participations.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d09cdc6046d472f526d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

*condamné la SCI LE QUATRIEME à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété ' [Adresse 1]' représenté par son syndic en exercice la SARLNOUVELLE GESTION DU GOLFE la somme de 1.500 € au titre

Source officielle
CA

Cabinet D

63201e6f39bca9fcb099ef98

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

S'il avait su la réalité, il n'aurait jamais mis le doigt dans cet engrenage. » L'EURL HOLDING BSP a été constituée le 24 août 2018 avec pour objet l'acquisition et la gestion de participations dans

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a67bcdc6046d47bd8659

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que les pièces présentées aux débats démontrent le lien de subordination, par les termes des courriers et messages des dirigeants, l'animation ou la participation de réunions hebdomadaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d6cc4cf860008dff4d1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle continuait d'exercer ses prérogatives en matière de gestion du recrutement, d'organisation des relations des ressources humaines avec les salariés, la gestion de la paie, la formation, la gestion

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10567bf9fd47c90a136b5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Me [V], - étaient définies les fonctions exactes de Me [V], lequel s'engageait notamment 'dès son embauche et avant même de devenir associé (...) à prendre seul en charge et à assumer l'entière gestion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0313

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c9becbbb650faffb16b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle souligne également la part de responsabilité du maître d''uvre qui, selon elle, a participé activement à la gestion de l'aléa hydrogéologique à raison du caractère conjoint des missions des différents

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société HPL DOMAINE DU VERGER, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal des activités économiques de LYON en date du 11 septembre 2025, Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f351a942a604f5e93803

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de ces participations par rapport à l'objet social, (ii) la valorisation de ces participations au fur et à mesure de ces exercices ; - s'intéresser à toute prise de participation, acquisition, fusion

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4de

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Property La société Héloïse Property, société de droit luxembourgeois, créée le 28 juin 2012, a pour objet social, outre les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04051_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La SARL Société d'investissement Bettex ayant pour objet social la prise de participations dans d'autres entreprises, leur gestion et leur mise en valeur, qui avait pour unique filiale la SASU Arbois Bettex

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0238cdc6046d4757e0af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'appelant ne démontre pas la faute de gestion de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236c98c924eadffcc47eb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] et à titre de garantie, les deux études notariales ayant participé à l'élaboration de l'acte authentique, la SCP [N], Roche et associés et la SCP [W] et [J], aux fins d'obtenir la condamnation de M

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225efb9f87e17d9495d251

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Qu'en tant que cadre vous êtes responsable de la gestion de l'atelier. . Que vous devez diriger, prévoir, organiser le personnel et non vous soumettre à sa demande pour ne pas avoir de frictions. .

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Elle affirme qu'ils ne font pas grief de la gestion par la société Financière Fimega de sa participation financière.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'article R 223-18 du même code énonce: 'Les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées, ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour d'appel a retenu l'existence d'un contrat de travail apparent liant le demandeur à la société TMR, estimant que le mandataire liquidateur n'a pas démontré le caractère fictif de ce contrat. El

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fdb51de50ad7a2fbfe6bedb

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Minault agissant par Me Patricia Minault, avocat au barreau de Versailles, Toque 619, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

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