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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda770
12 octobre 2023
Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef. 2/Sur la résiliation judiciaire Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son
7ème Ch Prud'homale
69732d7fcdc6046d4765274e
22 janvier 2026
Par lettre du 10 décembre 2019, Mme [M] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en ces termes : " Je suis salariée de votre entreprise depuis le 1er juillet 2013
1ère Chambre civile
69df26e4cdc6046d4748654b
14 avril 2026
Il n'avait aucun intérêt à participer à un quelconque mécanisme d'escroquerie, dans la mesure où il ne pouvait en tirer aucun fruit. M.
Chambre sociale 4-4
697af7c1cdc6046d470f5d6c
28 janvier 2026
d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Chambre sociale 4-2
65aa3071009f81000890dcd0
18 janvier 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa507c601f08318991538
4 octobre 2023
En effet, après presque trois ans dans l'entreprise, vous êtes pleinement conscient de la gouvernance en place au sein de l'entreprise, et de la répartition des rôles/missions entre Mr [B] [Y]/Mme [H]
644229ffd2fa6fd0f8040563
20 avril 2023
salarié a refusé de participer après avoir adhéré au principe.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
âge et la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de manière temporellement proche, n'ayant pas été prise en compte tout au long de la procédure ; - la décision de licenciement est le fruit
Chambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc229b
19 janvier 2023
L'état de santé du salarié lui laisse la capacité de bénéficier d'une formation par exemple, mise à jour du management de personne ou d'entrepris'» Par courrier du 30 décembre 2017, la SASU Map indiquait
1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
de la solidarité familiale, et que [T] était sur cette période et depuis 1974, salarié de l'entreprise chauffage sanitaire [82] à [Localité 81], où il était plombier.
67ee195f6cff766e94e3895e
1 avril 2025
, pour être employé comme salarié-vendeur par la société [N] [W], dont l'activité est le commerce de détail de fruits et légumes.
6e chambre
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18 avril 2019
[B] : "Depuis le 29 aout 2016 je suis dans l'entreprise sans travail (...) Est ce normal ' Payer un salarié à ne rien faire.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d1dc25a97f0381f4bcc
7 mai 2014
L'entreprise compte plus de 11 salariés. Le salaire brut moyen mensuel de Mme [T] [M] [R] était de 2808€, 13ème mois inclus.
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
Elle employait moins de 11 salariés.
CHAMBRE SOCIALE B
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28 septembre 2018
En cas de rupture du contrat de gérance par l'entreprise, les gérants mandataires non salariés comptant 2 ans d'ancienneté à la date de rupture bénéficieront d'un préavis de 2 mois.
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7925
4 avril 2024
Le salarié fait valoir que qu'il ne s'est jamais vu fixer le moindre objectif annuellement et en fonction du développement de l'activité dans l'entreprise, qu'aucun entretien d'évaluation annuel n'a
Chambre 4-1
5fca6af3d9a55e5540fef46e
23 octobre 2020
départ de l'entreprise, le temps passé antérieurement dans l'entreprise compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté'.
Sociale A salle 2
62c67bebca9bf26379030704
29 avril 2022
portées à la connaissance du salarié.
Chambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
[K], salarié de l'entreprise, atteste de manière non équivoque que « chaque année et à chaque séminaire, nous étions encouragés à poser le plus possible.
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d19c25a97f0381f4bba
16 février 2015
Il expose qu'il exploitait une entreprise individuelle et communique un document traduit de l'italien intitulé « vérification ordinaire de l'entreprise MP [Q] [X] » équivalent de l'extrait K-bis français
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