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615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda770

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef. 2/Sur la résiliation judiciaire Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d7fcdc6046d4765274e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par lettre du 10 décembre 2019, Mme [M] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en ces termes : " Je suis salariée de votre entreprise depuis le 1er juillet 2013

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26e4cdc6046d4748654b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il n'avait aucun intérêt à participer à un quelconque mécanisme d'escroquerie, dans la mesure où il ne pouvait en tirer aucun fruit. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3071009f81000890dcd0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa507c601f08318991538

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En effet, après presque trois ans dans l'entreprise, vous êtes pleinement conscient de la gouvernance en place au sein de l'entreprise, et de la répartition des rôles/missions entre Mr [B] [Y]/Mme [H]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040563

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

salarié a refusé de participer après avoir adhéré au principe.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03156_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

âge et la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de manière temporellement proche, n'ayant pas été prise en compte tout au long de la procédure ; - la décision de licenciement est le fruit

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc229b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'état de santé du salarié lui laisse la capacité de bénéficier d'une formation par exemple, mise à jour du management de personne ou d'entrepris'» Par courrier du 30 décembre 2017, la SASU Map indiquait

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a6240

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la solidarité familiale, et que [T] était sur cette période et depuis 1974, salarié de l'entreprise chauffage sanitaire [82] à [Localité 81], où il était plombier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e3895e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, pour être employé comme salarié-vendeur par la société [N] [W], dont l'activité est le commerce de détail de fruits et légumes.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

[B] : "Depuis le 29 aout 2016 je suis dans l'entreprise sans travail (...) Est ce normal ' Payer un salarié à ne rien faire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d1dc25a97f0381f4bcc

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

L'entreprise compte plus de 11 salariés. Le salaire brut moyen mensuel de Mme [T] [M] [R] était de 2808€, 13ème mois inclus.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8069

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle employait moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd368896d1e59f3129c254

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

En cas de rupture du contrat de gérance par l'entreprise, les gérants mandataires non salariés comptant 2 ans d'ancienneté à la date de rupture bénéficieront d'un préavis de 2 mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7925

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le salarié fait valoir que qu'il ne s'est jamais vu fixer le moindre objectif annuellement et en fonction du développement de l'activité dans l'entreprise, qu'aucun entretien d'évaluation annuel n'a

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CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

départ de l'entreprise, le temps passé antérieurement dans l'entreprise compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté'.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67bebca9bf26379030704

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

portées à la connaissance du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K], salarié de l'entreprise, atteste de manière non équivoque que « chaque année et à chaque séminaire, nous étions encouragés à poser le plus possible.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d19c25a97f0381f4bba

Appel

16 février 2015

16 février 2015

Il expose qu'il exploitait une entreprise individuelle et communique un document traduit de l'italien intitulé « vérification ordinaire de l'entreprise MP [Q] [X] » équivalent de l'extrait K-bis français

Source officielle

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