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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
AFFAIRE C.P.A.M D'ANGERSc/Société O
6253c8c0bd3db21cbdd862b3
24 juin 2002
hors les cas de reconnaissance implicite et en l'absence de réserves de l'employeur (qui ne sont plus, ou pas, allégués en cause d'appel) la caisse primaire, préalablement à sa décision, assure l'information
ETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992eae
18 janvier 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2e4ac6088318da1199
3 novembre 2023
La caissière vous a en retour demandé « restez poli, je ne vous permets pas de parler ni de mon père ni de ma mère ».
Sociale B salle 2
5fddca5a8644f26f31ea2a49
31 mai 2018
Par ailleurs l'exercice par la caisse primaire d'assurance maladie de son action récursoire est recevable même pour la première fois en cause d'appel, dans la mesure où cette action de la caisse, obligatoirement
Chambre 3-3
6a0ffc17cdc6046d478a8f5e
21 mai 2026
[U] et condamné les parties à payer ceux-ci par moitié Par déclaration en date du 28 septembre 2021, M. [U] a interjeté appel dudit jugement.
1ère Chambre
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
les parties, assistées le cas échéant de leurs conseils, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, - se faire remettre toutes
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad47
18 octobre 2023
Monsieur [B] ne précise ni l'identité de son entreprise, ni son siège social, ni la nature de son activité.
3e chambre sociale
69d899e4cdc6046d47bc6b16
9 avril 2026
Par déclaration d'appel électronique reçue au greffe le 31 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales a interjeté appel de cette décision, qui lui a été notifiée le 5 août
5ème Chambre
DCA_21PA05405_20220930
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Pôle 1 - Chambre 12
6a21099ccdc6046d4708e3c2
3 juin 2026
Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel n'est ici ni discutée ni discutable, ce dernier ayant été formé dans le délai de 24 heures à compter de l'ordonnance en cause elle-même.
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557ea
9 juillet 2024
L'article 554 du code de procédure civile dispose que peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou
CHAMBRE 8 SECTION 1
6973810bcdc6046d476c942b
22 janvier 2026
Par ailleurs l'article 554 du code de procédure civile dispose: 'Peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première
Rétention_recoursJLD
68edd8fa87178132e19350f2
10 octobre 2025
nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de M.
68e1fb85364b3ebed3bf0656
3 octobre 2025
et Garonne, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Mme
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680adcdc6046d471125bd
26 mai 2026
La présomption d'imputabilité attachée à la constatation d'une lésion au temps et au lieu du travail trouve à s'appliquer, et ni la société ni la caisse ne rapportent la preuve que cette lésion aurait
69f19d00cdc6046d47ee1c99
28 avril 2026
Il affirme que ni lui ni la société [Adresse 6] n'ont commis de manquement à une règle de sécurité ou de prudence qui aurait constitué la cause nécessaire de l'accident et en déduit qu'ils n'avaient pas
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01719_20240326
26 mars 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris qui a renvoyé sa demande au tribunal administratif de Lille, d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a, d'une part
6253cc99bd3db21cbdd90a1c
12 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2013 (no
Pôle 6 - Chambre 12
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour
Pôle 1 - Chambre 9
673c37e886fe4a38fb737d88
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires
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