par le plan.

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de l'Ile de Houat à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'élaboration du plan

adoptés en 2012, 2013 et 2015, - Ordonné à l'URSSAF de rembourser à la société les sommes suivantes : 8 756 euros au titre du plan 2012, 59 453 euros au titre du plan 2013, 54 350 euros au titre

destinée à faire face aux mensualités de ce plan.

' Vous n'avez mis en place aucunes de ces actions, vous n'avez adressé aucun mail de retour ou aucun plan d'actions suite à cet audit.

Il en va de même des voies d'accès et de circulations piétonnes ainsi que des places de stationnement réalisées en matériaux perméables et drainants.

/ Les aires des stationnements au sol égales ou supérieures à 10 places doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute pour 6 places, en privilégiant la création de séquences plantées en pleine terre

Les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

15 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nyons à sa demande de communication de la convention prenant effet le 1er janvier 2016, signée avec Monsieur X, l'autorisant à disposer de places

Le projet de plan mentionne les engagements d'effectuer des apports de trésorerie pris pour l'exécution du plan.

de prévention des risques d’inondation du bassin des basses plaines de l’Aude qui interdisent en zone RI 3 les plantations d’arbres en alignement ; il ne pouvait être tenu compte d’une étude d’un bureau

le maire de Bourgoin-Jallieu à sa demande de copie du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que les annexes, établi à la suite de l'enquête publique relative à la procédure de modification n°1 du plan

Office national des forêts (ONF) — Communication du rapport d'enquête administrative sur les conditions d'élaboration du plan de prévention des risques de Chamonix établi par le service de restauration

suivants : 1) la liste des stages du catalogue du centre national de la fonction publique territoriale pour l'année 2017 qui pourraient satisfaire aux besoins de la police municipale de la commune ; 2) le plan

courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cenon à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 : 1) les plans

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Menetou-Râtel à sa demande de consultation des plans

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-en-Bray à sa demande de copie, de préférence au format électronique ou papier, du rapport du commissaire enquêteur relatif à la modification du plan

des dispositifs permettant la reprise des effluents ; 5) les plans du dispositif de drainage ; 6) le plan sur lequel figure l'échelle de secours ; 7) le constat du contrôle technique dans le cas où une

Ces derniers ont ensuite installé une clôture électrique en lieu et place de la haie.

et désigné la société [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.