Par jugement en date du 30 novembre 2021, le tribunal judiciaire a déclaré recevable la demande de la société Ganter Sireg, mais l'a rejetée au fond et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 14 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00822 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur

RG N : 05/01704 - A R R E T No------Prononcé à l'audience publique le sept Février deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Monsieur

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 (n° 351, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02953 Décision

[Z] [W] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 26 janvier 2024 en limitant son recours aux chefs suivants, soit en ce qu'il a : Condamné M. [Z] [W] à payer à M.

Par déclaration en date du 7 février 2023, la société Data 4 Services a interjeté appel du jugement. ****** Dans ses conclusions notifiées par RPVA en date du 10 mai 2023, la société Data 4 Services

, audience pour laquelle Mme [D] a été assignée par acte du 16 décembre 2025, et à laquelle l'affaire a été reportée à l'audience du 11 mars 2026.

[D] [I] est décédé le [Date décès 1] 2020.

soldé, les sommes versées excédant le capital, l'annulation des poursuites, la radiation du commandement de saisie et réclamé la condamnation des poursuivants à lui payer la somme de 5'000 €, à titre

de clôture de l'instruction : 13 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Mars 2024 Date de mise à disposition : 19 septembre 2024 prorogé au 23 avril 2026 les avocats

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00111 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE

Pour écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, le tribunal a considéré que l'action n'avait pas commencé de se prescrire à la date du début de l'activité litigieuse, mais à la date à laquelle

La date de clôture prévisible a été fixée au 16 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 02 mars 2026.

X... a interjeté appel de cette décision.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 30 Janvier 2003 (après prorogation du délibéré du 23 janvier, date indiquée à l'issue des débats).M. R.

Cependant à la date de l'audience du 11 mai 2023, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré, M.

[Y] [H]; condamné Mme [L] [H] et M. [Y] [H] à payer à la société Resimmo, M. [M], M. [B] et M.

de 9 004,29 euros (à actualiser au jour de l'audience), outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - de condamner la société BNPPPF à lui payer la somme 5 000 euros en réparation

Une audience était prévue le 21 mai 2025 pour examiner la situation de la société et à cette date, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'à l'audience du 9 juillet 2025 afin

si le bail s'était poursuivi, ' condamné solidairement Mme [K] et M.