CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 266 résultats pour « prévention des difficultés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

653a0646d0451e8318d0e935

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites, soutenues oralement à l'audience du 13 septembre 2023, auxquelles il est expressément référé, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334cf54e6f046d26ca4d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PRETENTIONS ET MOYENS Aux termes de ses dernières conclusions transmises par lettre recommandée du 3 juin 2024 au greffe de la cour d'appel de Bordeaux, et reprises oralement à l'audience, Mme [S] demande

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66dcdc6046d4789f644

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait notamment valoir au soutien de ses prétentions que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ff9f2cdc6046d478a5347

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il sera renvoyé, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions respectives .

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97653328fa00087a25d4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions en date du 27 septembre 2021 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, elle demande à la cour de : - Infirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600ff6455fddde6baf01cd6f

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

L'article L 4121-2 précise les principes généraux de prévention. M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1c92dd7fd9692bbcee

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le certificat médical du 4 mai 2021 du Dr [B] mentionne que Mme [O] faisait sa toilette sans difficulté et sans aucune aide.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb90dcdc6046d47e91c4f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A ces difficultés s'est ajoutée la pandémie Covid 19. Comme l'ensemble des acteurs du secteur du prêt à porter luxe, le Groupe fait face à un baisse de son activité depuis plusieurs mois.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64e995ea1b26a7d96977b618

Appel

25 août 2023

25 août 2023

L'employeur ne peut donc prétendre avoir satisfait à son obligation de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428ed83dbd04f5fb29f4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09774

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09776

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La situation de l'Espace WELLNESS intervient dans un contexte général difficile pour la Société et le groupe dont les résultats permettent difficilement d'absorber les pertes constatées sur l'activité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09778

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La situation de l'Espace WELLNESS intervient dans un contexte général difficile pour la Société et le groupe dont les résultats permettent difficilement d'absorber les pertes constatées sur l'activité

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A titre subsidiaire, l'intimé conclyt que l'expertise amiable produite par Madame [Q] ne permet d'établir ni l'existence d'un vice certain, ni l'imputabilité des difficultés alléguées à un manquement de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DELVER, greffière de chambre FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c95

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac5b63d827c909cac6b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est donc expressément référé aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - sur le défaut du respect de l'obligation précontractuelle d'information : - la SAS CALA MIGHTY [M] revêt la qualité de vendeur professionnel ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11399ccdc6046d47a68a17

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

SUR CE : - Sur l'absence de visite médicale de prévention et d'information : Attendu que, si Mme [X] n'a pas bénéficié de la visite de prévention et d'information prévue à l'article R. 4624-10 du

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0075

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme [M] [N] explique qu'elle était affectée à un secteur particulièrement difficile et qu'elle était confrontée à la virulence et à l'agressivité de certains locataires.

Source officielle

Page 24 sur 2364

← PrécédentSuivant →