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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e935
20 octobre 2023
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites, soutenues oralement à l'audience du 13 septembre 2023, auxquelles il est expressément référé, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334cf54e6f046d26ca4d4
23 janvier 2025
PRETENTIONS ET MOYENS Aux termes de ses dernières conclusions transmises par lettre recommandée du 3 juin 2024 au greffe de la cour d'appel de Bordeaux, et reprises oralement à l'audience, Mme [S] demande
2ème Chambre
6a0ff66dcdc6046d4789f644
21 mai 2026
Il fait notamment valoir au soutien de ses prétentions que M.
Chambre 3-2
6a0ff9f2cdc6046d478a5347
Il sera renvoyé, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions respectives .
1re chambre sociale
659f97653328fa00087a25d4
10 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions en date du 27 septembre 2021 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, elle demande à la cour de : - Infirmer le jugement
Chambre 4-2
600ff6455fddde6baf01cd6f
15 janvier 2021
L'article L 4121-2 précise les principes généraux de prévention. M.
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcee
31 août 2023
Le certificat médical du 4 mai 2021 du Dr [B] mentionne que Mme [O] faisait sa toilette sans difficulté et sans aucune aide.
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb90dcdc6046d47e91c4f
2 juin 2026
A ces difficultés s'est ajoutée la pandémie Covid 19. Comme l'ensemble des acteurs du secteur du prêt à porter luxe, le Groupe fait face à un baisse de son activité depuis plusieurs mois.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64e995ea1b26a7d96977b618
25 août 2023
L'employeur ne peut donc prétendre avoir satisfait à son obligation de prévention et de sécurité.
Chambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f4
13 avril 2023
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09774
3 octobre 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
66ff85bca4ff9ec259c09776
La situation de l'Espace WELLNESS intervient dans un contexte général difficile pour la Société et le groupe dont les résultats permettent difficilement d'absorber les pertes constatées sur l'activité
66ff85bca4ff9ec259c09778
1ère chambre civile
69df23eacdc6046d47482896
14 avril 2026
A titre subsidiaire, l'intimé conclyt que l'expertise amiable produite par Madame [Q] ne permet d'établir ni l'existence d'un vice certain, ni l'imputabilité des difficultés alléguées à un manquement de
4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba4d
11 juillet 2025
DELVER, greffière de chambre FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Chambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c95
6 octobre 2022
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est donc expressément référé aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Chambre 1-7
69d8a367cdc6046d47bd4140
9 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - sur le défaut du respect de l'obligation précontractuelle d'information : - la SAS CALA MIGHTY [M] revêt la qualité de vendeur professionnel ;
CHAMBRE SOCIALE B
6a11399ccdc6046d47a68a17
22 mai 2026
SUR CE : - Sur l'absence de visite médicale de prévention et d'information : Attendu que, si Mme [X] n'a pas bénéficié de la visite de prévention et d'information prévue à l'article R. 4624-10 du
6538b3e47ffc2c8318ee0075
24 octobre 2023
Mme [M] [N] explique qu'elle était affectée à un secteur particulièrement difficile et qu'elle était confrontée à la virulence et à l'agressivité de certains locataires.
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