courant d'associé de cette société et qu'il appartenait à l'administration de vérifier, en fonction du régime d'imposition de cette société et de sa situation bénéficiaire ou non, si la somme de 1 200

En vue de financer cette opération, la société Sygma Banque (la société Sygma) a, selon offre acceptée le même jour, consenti aux époux [J] un prêt de 34 000 euros au taux de 5,28 % l'an, remboursable

de Me [G], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société La Fourmi soutiennent que le privilège de prêteur de deniers est inopposable à la procédure.

juillet 2003 et octobre 2003 , destinés à la mise en location, par appartement ; Que ce projet a été financé par un prêt de la Société Générale , garanti par une hypothèque de premier rang ; Que remboursée

Par avenants des 20 septembre 2011 et 25 mars 2013, le prêt a fait l'objet de réaménagements par rééchelonnement des échéances, le dernier en date prévoyant le remboursement du solde, arrêté à 19 907,42

Le prêt à la consommation n°C27ARHO11PR stipule ainsi que « le remboursement du prêt s'effectuera par prélèvement sur le ou les comptes désignés ci-après et ouverts au nom de l'emprunteur ' compte courant

courants ; Qu'elle expose que le compte courant d'associé s'analyse en un prêt à durée indéterminée, consenti volontairement ou non par un associé à la société ; que la notion de compte courant renvoie

de compte, Vu le certificat médical du taux d'invalidité de Monsieur Paul X..., Sur le compte courant commercial CONSTATER que la BCI sollicite le paiement du solde débiteur du compte no1952702021

La SCM CARDIOTECH était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la Société Générale (ci-après la SG).

FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 6], immatriculée au RCS

% du capital, un prêt obligataire convertible en actions de 3 000 000 d'euros le 15 décembre 2005, ainsi que plusieurs avances en compte courant pour la somme totale de 6 400 000 euros entre le 8 avril

La SARL JMP Formations n'a pas respecté ses obligations, que ce soit au titre du remboursement des échéances des prêts contractés, que s'agissant de la gestion de son compte courant.

compte courant d’associé ouvert au nom de M.

précédente du concluant, le compte-courant avait été abandonné et les parts de la société Daguim n'avait plus de valeur, sans compter l'engagement de caution au titre du prêt familial, ce qui démontre

, ne pouvait ignorer les difficultés de la société ; que le prêt souscrit ne bénéficiait en aucun cas à Mme [R] personnellement mais visait uniquement à renflouer les comptes débiteurs de la société  ;

LITTORAL, si elle objecte qu'elle a toujours été en mesure d'acquitter les échéances de remboursement du prêt puisque son compte était suffisamment approvisionné et que les impayés invoqués par la Caisse

jugement réputé contradictoire du 2 mars 2021, a : - débouté la société CIC de ses demandes au titre du solde du compte courant et des quatre crédits renouvelables intitulés « Util 14 », « Util 17 »,

Mme [V] [P] était également titulaire d'un compte-courant n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SA Société Générale.

La mise en demeure adressée à la société Design-On Est visait au surplus les deux comptes courants débiteurs.

du 17 octobre 2008 et du jugement du 3 novembre 2016, au titre du prêt immobilier, du solde débiteur du compte courant et du prêt personnel en devises.