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495 résultats pour « prestations annoncées inexistantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a2

Appel

17 février 2021

17 février 2021

[N] se prévaut au sujet de sa prestation sur le site de [Localité 7]. d) En ce qui concerne la nuit du 22 juin 2016 à [Localité 6], si M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163231d3dbed56e5e2c2faf

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

des Entrepreneurs en faveur de la SCI Cap de la Corniche à hauteur de 47.500.000 francs, avec obligation pour cette société d'affecter ce cautionnement au profit des cinq établissements financiers prêteurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7922b053208318995b8a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Comme vous ne l'ignorez pas, notre Commissaire aux Comptes, du fait de nombreuses anomalies constatées sur le cycle d'affaires/trésorerie, nous a annoncé, courant 2009, qu'il allait entreprendre certaines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a7a1dbfbd5d79cd684

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] verse aux débats les attestations établies par plusieurs salariés selon lesquels la directrice générale aurait annoncé le 29 mai 2018 à tout le personnel qu'il était mis à pied à titre conservatoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf726

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur [O], qui n'a pas réclamé la revalorisation de son coefficient hiérarchique au 1er septembre 2009, à qui la procédure de 'avis croisés CS2 au bout d'un an' avait été annoncée lors de son entretien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elles soulignent qu'il a rendu sa décision dans une formation exceptionnelle de cinq juges consulaires sans que celle-ci ait été préalablement annoncée dans l'ordonnance initiale ou modificative fixant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc72cdc6046d4736d1c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique un congé de reclassement qui a pour objet de permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92634

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Au cours d'octobre 2011, la société Medicom, après avoir constaté lors de l'arrêté des comptes de la société GKH un niveau de performance très inférieur à celui annoncé lors des négociations et ayant servi

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb54656c9f0d0f8b6f219

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

D'autres restrictions budgétaires ont été et sont mises en place, annulation et réduction de deux sites internet sur trois, réduction des annonces dans la presse papier, recherche d'un local commercial

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747720

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il sera à cet égard réitéré les observations ci-dessus, à savoir : ' que les références données à partir des annonces du site le 'bon coin' comme l'analyse faite des différentes transactions listées par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c5038cdc6046d47380de9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A l'occasion de notre entretien téléphonique, vous m'avez indiqué avoir été «intelligent car vous aviez obtenu un certificat médical », pour profiter de votre séjour et surtout vous m'avez annoncé que

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c23cdc6046d479b6ff0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] qui pourra continuer à exercer sa mission de directeur général en qualité de salarié ou dans le cadre de contrats de prestations de services.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c2dcdc6046d479b7392

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] qui pourra continuer à exercer sa mission de directeur général en qualité de salarié ou dans le cadre de contrats de prestations de services.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c36cdc6046d479b7764

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] qui pourra continuer à exercer sa mission de directeur général en qualité de salarié ou dans le cadre de contrats de prestations de services.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aa6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Compagnie IBM France (ci-après la société IBM France), dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], dans le département des Hauts-de-Seine, est spécialisée dans le secteur d'activité des prestations

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CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd56e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aucune cause grave n'est caractérisée depuis l'intervention de la clôture à la date annoncée près d'un an auparavant de nature à justifier la révocation sollicitée, de sorte qu'il n'y a pas lieu à révocation

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

67f8a8a7a5ae27812390df09

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Au surplus, les surfaces annoncées ne sont pas mentionnées dans les actes de vente des biens.

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CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43187

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Laurène RIVORY ; A l'issue des débats, le Président a annoncé

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CA

2ème chambre

60328551a27559b911c008c7

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

que leur paiement ne peut être constitutif d'un préjudice pour la société cessionnaire, que l'examen des éléments ressortant de la liquidation judiciaire permet de démontrer que d'autres étaient inexistantes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa307d009f81000890dcd6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon lui, cette fraude s'est traduite par : - l'annonce de la suppression de mille postes au terme d'un accord exigeant le dépôt des candidatures au départ volontaire entre le 27 juin 2018 et le 30

Source officielle

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