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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a2
17 février 2021
[N] se prévaut au sujet de sa prestation sur le site de [Localité 7]. d) En ce qui concerne la nuit du 22 juin 2016 à [Localité 6], si M.
1re Chambre B
6163231d3dbed56e5e2c2faf
1 décembre 2011
des Entrepreneurs en faveur de la SCI Cap de la Corniche à hauteur de 47.500.000 francs, avec obligation pour cette société d'affecter ce cautionnement au profit des cinq établissements financiers prêteurs
Pôle 6 - Chambre 11
652f7922b053208318995b8a
17 octobre 2023
Comme vous ne l'ignorez pas, notre Commissaire aux Comptes, du fait de nombreuses anomalies constatées sur le cycle d'affaires/trésorerie, nous a annoncé, courant 2009, qu'il allait entreprendre certaines
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a7a1dbfbd5d79cd684
15 janvier 2025
[I] verse aux débats les attestations établies par plusieurs salariés selon lesquels la directrice générale aurait annoncé le 29 mai 2018 à tout le personnel qu'il était mis à pied à titre conservatoire
Pôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf726
1 décembre 2016
Monsieur [O], qui n'a pas réclamé la revalorisation de son coefficient hiérarchique au 1er septembre 2009, à qui la procédure de 'avis croisés CS2 au bout d'un an' avait été annoncée lors de son entretien
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
Elles soulignent qu'il a rendu sa décision dans une formation exceptionnelle de cinq juges consulaires sans que celle-ci ait été préalablement annoncée dans l'ordonnance initiale ou modificative fixant
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc72cdc6046d4736d1c0
21 janvier 2026
à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique un congé de reclassement qui a pour objet de permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92634
7 juillet 2015
Au cours d'octobre 2011, la société Medicom, après avoir constaté lors de l'arrêté des comptes de la société GKH un niveau de performance très inférieur à celui annoncé lors des négociations et ayant servi
Chambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f219
27 avril 2023
D'autres restrictions budgétaires ont été et sont mises en place, annulation et réduction de deux sites internet sur trois, réduction des annonces dans la presse papier, recherche d'un local commercial
2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747720
6 avril 2023
Il sera à cet égard réitéré les observations ci-dessus, à savoir : ' que les références données à partir des annonces du site le 'bon coin' comme l'analyse faite des différentes transactions listées par
Chambre Sociale
697c5038cdc6046d47380de9
29 janvier 2026
A l'occasion de notre entretien téléphonique, vous m'avez indiqué avoir été «intelligent car vous aviez obtenu un certificat médical », pour profiter de votre séjour et surtout vous m'avez annoncé que
Pôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
[R] qui pourra continuer à exercer sa mission de directeur général en qualité de salarié ou dans le cadre de contrats de prestations de services.
69d73c2dcdc6046d479b7392
[J] qui pourra continuer à exercer sa mission de directeur général en qualité de salarié ou dans le cadre de contrats de prestations de services.
69d73c36cdc6046d479b7764
[O] qui pourra continuer à exercer sa mission de directeur général en qualité de salarié ou dans le cadre de contrats de prestations de services.
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aa6
3 octobre 2024
Compagnie IBM France (ci-après la société IBM France), dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], dans le département des Hauts-de-Seine, est spécialisée dans le secteur d'activité des prestations
1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd56e
Aucune cause grave n'est caractérisée depuis l'intervention de la clôture à la date annoncée près d'un an auparavant de nature à justifier la révocation sollicitée, de sorte qu'il n'y a pas lieu à révocation
Pôle 4 - Chambre 7
67f8a8a7a5ae27812390df09
10 avril 2025
Au surplus, les surfaces annoncées ne sont pas mentionnées dans les actes de vente des biens.
1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Laurène RIVORY ; A l'issue des débats, le Président a annoncé
2ème chambre
60328551a27559b911c008c7
17 janvier 2018
que leur paiement ne peut être constitutif d'un préjudice pour la société cessionnaire, que l'examen des éléments ressortant de la liquidation judiciaire permet de démontrer que d'autres étaient inexistantes
Chambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
Selon lui, cette fraude s'est traduite par : - l'annonce de la suppression de mille postes au terme d'un accord exigeant le dépôt des candidatures au départ volontaire entre le 27 juin 2018 et le 30
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