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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
5fd9ca7fbf3e5003687b3016
22 novembre 2019
22 novembre 2019
[R] s'en est rapporté à justice quant au mérite de cette requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
L'article 214 du même code quant à lui dispose : " Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés
Source officielleCabinet B
631c2b0cbd7923fcb00af9d6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En tout état de cause, il résulte de l'ordonnance querellée que, devant le juge commissaire, le litige portait sur le quantum de la créance fiscale dont se prévalait la paierie de la Polynésie française
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdc8c40aa805a7864ca4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Au vu de ces éléments, il y a lieu d'infirmer l'ordonnance sur le quantum et statuant à nouveau d'admettre la créance de la société Grenke location au passif de la société Les oiseaux livres, à titre chirographaire
Source officielleChambre civile TI
64acf41503c09105db6c0632
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la mise en état ; Vu les premières conclusions d'appelante déposées par RPVA le 21 juin 2022 ; Vu la demande d'observations du CME à l'appelante sur la recevabilité de l'appel « concernant le quantum
Source officielle4e chambre civile
642fb664cece1704f57476a9
6 avril 2023
6 avril 2023
ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 04 décembre 2020, au terme desquelles la banque demande de confirmer le jugement sur le principe de la condamnation, de l'infirmer sur le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab1
12 mars 1999
12 mars 1999
.; Considérant que Madame X... ne critique pas le jugement déféré concernant la quantum de la créance du CREDIT LYONNAIS; qu'il résulte d'ailleurs des pièces communiquées par la banque, à savoir le
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983808
10 avril 2025
10 avril 2025
renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile. 8- La cour a invité les parties à présenter leurs observations sur la recevabilité de l'appel en raison du quantum
Source officielle3e chambre civile
65b364171d7564000872dfa8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame [J] soutient quant à elle que cette demande tend à faire écarter les prétentions adverses.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c18
18 décembre 2003
18 décembre 2003
novembre 2003 par Monsieur X... oralement soutenues à l'audience tendant à la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, à sa réformation sur le quantum
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61636a8922908a2ec611e8b1
29 juillet 2010
29 juillet 2010
[G] [V] a droit au paiement d'une indemnité de requalification à hauteur de la somme de 1.571, 09 €, non discutée dans son quantum ne serait-ce qu'à titre subsidiaire, représentant un mois de salaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d53
14 septembre 2006
14 septembre 2006
civile, du Nouveau Code de Procédure Civile, outre entiers dépensRappelant qu'il avait été embauché par plus de 160 contrats à durée déterminée pendant une période de six ans, Monsieur Z... fait valoir, quant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f4
17 février 2017
17 février 2017
honoraires fixés contractuellement à 10. 000 € ; L'indemnité correspondante ne pouvant être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, le jugement sera infirmé sur le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90514
18 janvier 2013
18 janvier 2013
La cour estime que le tribunal a fait une juste appréciation du quantum de ce préjudice liquidé à la somme de 20 000 €.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6448c0875ca6d8d0f8ef6817
25 avril 2023
25 avril 2023
, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrate déléguée, Vu les articles L. 3211 '1 et suivants, R. 3211 ' 1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et
Source officielle1ère chambre civile B
69e9acf0cdc6046d4737e45b
21 avril 2026
21 avril 2026
dernières conclusions notifiées le 6 janvier 2025, la société demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, A titre subsidiaire, - modérer le quantum
Source officielleJurid. Premier Président
69e85bafcdc6046d47192e64
21 avril 2026
21 avril 2026
l'appel formé par [V] [Y] [A] en l'absence d'exécution provisoire de la décision déférée - la confirmation de la décision déférée dans la mesure où [V] [Y] [A] n'a jamais contesté ni le principe ni le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfc
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Pour obtenir paiement de cette facture, la société QUATUOR a saisi le tribunal de grande instance de NANTERRE qui, par jugement du 4 mars 2004 a :- constaté que la société QUATUOR a effectué diverses prestations
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4ca8c0a8d1cd5f42572
14 décembre 2017
14 décembre 2017
de pose VVC, quantité par an : 11.500, prix unitaire de 1,90 euro.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564c
10 avril 2001
10 avril 2001
apparaissaient en débit les quantités mises à disposition et en crédit les quantités restituées ou remboursées au fur et à mesure de l'utilisation, le solde devant par principe demeurer équilibré ;
Source officiellePage 24 sur 1358
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25/08/2026
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25/08/2026
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Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11-08-2026 modifiant le plan de sauvegarde et désignant Juge Commissaire Mme Christine Mariette en remplacement de M. David Richier.
14/08/2026
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11/08/2026
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Quantum
11/08/2026
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