A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2107195 du tribunal administratif de Grenoble du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Par un jugement n° 2404321 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de

l'espèce, le premier juge ne pouvait mettre fin à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [N] [J] [V] produisait lors du débat devant le juge des libertés

l'espèce, le premier juge ne pouvait mettre fin à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [L] [Z] produisait lors du débat devant le juge des libertés

l'espèce, le premier juge ne pouvait mettre fin à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que M.

l'espèce, le premier juge ne pouvait mettre fin à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [L] [S] produisait lors du débat devant le juge des libertés

Par un jugement n° 1905556/1-1 du 3 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

A, représenté par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

préalablement formée devant elle. () ".

Ainsi en l'absence d'atteinte à l'exercice des droits le juge judiciaire ne saurait, sans commettre un excès de pouvoir, refuser la prolongation du maintien en zone d'attente au seul motif des garanties

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mai 2024 par laquelle la préfète

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 décembre 2020, la commune de B, représentée par Me Vignot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2403197 du 11 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

en Albanie ; S'agissant de la demande de suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : - le caractère suspensif du recours qu'il a formé devant la Cour nationale du droit d'asile doit être