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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a17d57fcdc6046d47314d76
27 mai 2026
[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [V] [E] et M.
Chambre 2 A
6a1e67eccdc6046d47cb075a
28 mai 2026
N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [T] [N] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté
6a0ff209cdc6046d47895166
21 mai 2026
[R] DU TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
6a113922cdc6046d47a680cc
22 mai 2026
[I] DE LA [V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [A
Protection sociale
5fd92c18a2e83b0b3bbcf307
12 mai 2020
Il y a lieu de dire par conséquent que le Syndicat TALESS ne peut ni représenter, ni assister Monsieur [R].
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a717ccdc6046d47743f69
29 mai 2026
Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00417 APPELANTE Société SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représenté
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
29 janvier 2020
Confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, déboutant le demandeur de ses demandes et le condamnant aux dépens.
5fd972e01e652d5ffd1ebdb4
La cour d'appel de Versailles a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, déboutant le demandeur de ses demandes et le condamnant aux dépens. La cour a jug
5fd972e01e652d5ffd1ebdb6
La cour d’appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud’hommes, déboute le salarié de l’ensemble de ses demandes (y compris celles relatives aux dommages‑intérêts, à l’indem
12e chambre
5fd9ab9d3018bca009ec4a88
12 décembre 2019
Concomitamment, la SNCF a recherché un repreneur pour la nouvelle société Sernam. Des réunions de travail se sont tenues avec la société Geodis à partir de l'été 1999.
3e chambre
5fd9d5775a23d20feb06e4a5
14 novembre 2019
Confirmation du jugement déféré. La cour d'appel rejette les demandes du demandeur et confirme le rejet de ses prétentions par le tribunal. La cour estime que les courriers du 14 et 17 mars 2014 ne va
5fd931e200c41811f04fff65
18 mai 2020
[N] a été investi au sein de la société Manpower de divers mandats de représentation du personnel (délégué du personnel et membre du comité d'établissement, puis délégué syndical, puis membre du CHSCT)
1ère Chambre
5fd93036bd122f1001ebc0f7
5 mai 2020
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] APPELANT Représenté
69fad7d7cdc6046d47c0b819
27 avril 2026
GUADINVEST 160 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & associés, avocat au
5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE
6a0d49d3cdc6046d4745af01
19 mai 2026
[R] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats poatulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL C. & D.
Pôle 1 - Chambre 5
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16 avril 2026
PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat
69e1cc0bcdc6046d47894e06
69e1cc10cdc6046d47894e80
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chaïnesse FOURCROY, avocat au barreau de QUIMPER, toque : 38 et
Pôle 1 - Chambre 8
69fc219dcdc6046d47e139c0
6 mai 2026
[H] [G], représentée par Me Célestin FOUMDJEM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 238 - N° du dossier E000E88X Intimés : Monsieur [J] [E], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
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