Messieurs [O] [Z] et [Y] [Z], co-gérants de la SCI [Z] FRERES, ont adhéré pour les deux emprunts au contrat d'assurance groupe invalidité décès contracté par la banque auprès de la société GAN EUROCOURTAGE

C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Grosse délivrée le : à :

Par actes d'huissier des 2 et 3 septembre 2015, la société Eiffage Construction Bretagne venant aux droits de la société Sovaco Fily, a fait assigner en garantie les sociétés Axa France IARD, Gan Assurances

Il fait état de ce que le rachat de crédit n'avait pas pour finalité de faciliter le remboursement de ses crédits en cours mais de rembourser ce qu'il devait déjà à la société Sogefinancement, souligne

Suivant un second contrat du même jour, la société [V] [B] a consenti à [S] [T] une ligne de crédit de 82,5 millions d'euros (ci-après crédit 2).

de la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées, de la Scp [P]-[F], de l'Eurl [R], de la Maf, de la société Just à Lau, et des sociétés Allianz et Thelem, - fixé la créance de la Caisse régionale de crédit agricole

La société d'assurance mutuelle MMA, assureur de Maître [J], a proposé une offre transactionnelle que la société Los Roques Invest a refusée.

[R] ont nécessairement engagé leur responsabilité, - dire que la responsabilité de la société ASSISTANCE IMMOBILIERE ET FINANCIERE, de la société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE ET HAUTE-LOIRE

[S] [M] a en conséquence adhéré par l'intermédiaire du Crédit Agricole à un contrat d'assurance 'Prediagri retraite' auprès de la société Predica le 19 juin 1998 et a par acte du même jour, a autorisé

X... a jugé inutile le recours à une assurance qui aurait renchéri les conditions financières du crédit eu égard au caractère exclusivement patrimonial de l'opération et au délai de remboursement in fine

MARIANO ; Que, d'autre part, la BCP ne saurait éluder sa responsabilité en soutenant que la société MARIANO, connaissant parfaitement la situation financière de M.

de conseil en assurance.

d'identification de la société SVH Energie, ni celle de son assurance de responsabilité professionnelle, ni celle des coordonnées de l'assureur avec précision sur la couverture géographique du contrat

Qu'elle verse à l'appui de sa demande : - le contrat de crédit étoile express du 13 mars 2013. - le tableau d'amortissement. - la notice d'information sur l'assurance.

- Condamner solidairement la Société SCV MERBOUL LE LIORAN et la SELARL Hubert X... et Maître X... à payer aux époux Z... le montant des intérêts, primes d'assurance dont le montant total s'élève à

aux droits de l'établissement de crédit Cetelem, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins, notamment, d'obtenir la nullité du contrat de vente passé avec la première société et celle du contrat

partage de responsabilité, elles font observer que la faute commise par le Crédit du Nord et la Caisse d'épargne est identique à la faute imputable aux sociétés S.G.C.P., Sodipierre et Hanafa de sorte

[R] a fait assigner la société BPACA par devant le tribunal judiciaire de Dax en responsabilité et indemnisation d'une perte de chance égale à 75 % du montant des échéances du prêt, soit une somme globale

de la société Travelink.

Or, ils soutiennent que le bordereau de rétractation dont l'offre de crédit de la société Solféa était dotée ne remplissait pas les exigences légales, et que, de plus, son emplacement impliquait qu'en