quant à la présence d'arsenic, métaux lourds dont mercure et plomb, tétrachloroéthylène et hydrocarbures ainsi qu'elle l'affirme dans son courrier du 16 mai 2022 et dans ses conclusions.

La cour constate de nouveau que la société In Immo procède pas simples affirmations, alors qu'elle n'établit pas que le bien était vendu libre d'occupation, et que la venderesse, Madame [N], atteste ne

Les éléments communiqués ne permettent de retenir au titre de l'accident déclaré, qu'une symptomatologie douloureuse simple au niveau de l'épaule droite ainsi qu'une lombalgie simple, sans lésion anatomique

Enfin, elle affirme que la demande de sursis à statuer présente un caractère abusif.

qualités humaines, relationnelles et professionnelles, - des avis d'arrêt de travail pour syndrome dépressif et un avis d'arrêt de travail du 28 mai 2016 pour traumatisme cervical, Toutefois, de simples

L'affirmation selon laquelle elles auraient pu être abusées par l'expropriante, eu égard à leur âge, est purement gratuite.

preuve de la relation commerciale, au regard de l'article L442-6-I-5° du code commerce, incombe exclusivement à la société Callens qui n'apporte nullement une telle preuve, que Callens procède à de simples

Elle n'apporte cependant aucune preuve et se contente d'une simple affirmation.

l'expert judiciaire aurait 'procédé à une analyse d'un élément mécanique fondamental sans que le principal intéressé ou bien son conseil ne soient présents' ainsi que le prétend l'appelant par une simple

- que s'agissant du remboursement des repas offerts, selon Jacques Y..., à des clients pour entretenir des relations conviviales et chaleureuses, force est de constater que Jacques Y... procède par simple

d'actualiser les données retenues à la lumière des pièces nouvelles versées aux débats par ces dernières ; Il doit d'ores et déjà être indiqué qu'il ne sera tenu rigoureusement aucun compte des simples

Force est de constater, que cette « note », au demeurant fort peu documentée, et procédant par simples affirmations, contient des assertions jugées peu sérieuses, en ce qu'elles sont contraires aux éléments

En statuant ainsi, par simple affirmation, sans analyser, fût-ce sommairement, ni même mentionner, les éléments de preuve sur lesquels elle fondait sa décision, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

En toute hypothèse, il affirme que les devis ne comprenaient pas l'intégralité des travaux de remise en état.

d'une interdiction sous astreinte, la preuve de l'existence et des caractéristiques du fichier-clients donnant lieu à l'interdiction d'usage prononcée en première instance ne peut se déduire de la simple

2012, n° 10-27.172) Par ailleurs, le docteur [Y], qui a eu accès aux éléments médicaux du dossier, procède par simple affirmation lorsqu'il indique qu' « il existe manifestement une pathologie médicale

questions auxquelles il faut répondre de manière positive, "active et réfléchie"; il lui était parfaitement loisible de remettre à ce dernier un document fait de phrases pré-rédigées comportant de simples

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu, au visa de l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale, qu'il ne résultait pas des seules affirmations et courriers de M.