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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22229_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions
Pôle 5 - Chambre 8
686f4c9dd3976f57d00d31d8
8 juillet 2025
TENDANCE GLAMOUR La société TENDANCE GLAMOUR, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 498 689 710, dont le siège social se situe [Adresse 1] à LES LILAS (93260), prise
Avis
CADA:20182701
31 octobre 2018
général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, en tant seulement qu'ils font apparaître son identité, relatifs à la vérification de comptabilité dont la société
CADA:20164769
1 décembre 2016
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00559_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) d'architecture A.
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de
ORCA_22TL22227_20230111
DCA_24MA00814_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) AMG Constructions, représentée par Me Zuccarelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_22TL20971_20220518
9ème Chambre
DCA_22PA03167_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gossip a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de
CADA:20170664
22 juin 2017
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société
1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5ad
17 janvier 2023
[Y] [F] recevable et bien fondé en sa demande de réouverture des opérations de liquidation de la société Promo-Imo, société à responsabilité limitée dont le n° SIREN est le 423504083, avec toutes les conséquences
Cabinet D
652f7906b053208318995aef
12 octobre 2023
Clean', société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 000 FCP, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 98 142 B, n° Tahiti 443234 dont le siège social est sis à [Adresse 3], représentée par son gérant
6610e5df74ef9f00086f6444
27 octobre 2023
Par jugement réputé contradictoire rendu le 5 mai 2022, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a - débouté la société P2C société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) A, qui exerce une activité d'expertise comptable et dont M.
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
Valérie ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de " CREATIONS X... ", ayant pour objet la vente, la revente de fleurs, la fabrication d'objets floraux, et vente et revente
Juge des référés
ORCA_25MA01606_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2200852, la société à responsabilité limitée (SARL) Loremag a demandé au tribunal administratif
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9b0174959f9a4ff5cf7b7
27 novembre 2019
l'organe qui la représente légalement ; toutefois, la déclaration d'appel mentionne la forme de la SPGI (société à responsabilité limitée) et son siège social ([Adresse 4]) ; surtout, l'acte d'huissier
ORCA_23TL00862_20230602
2 juin 2023
D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Laurent-la-Vernède a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) BCGA un permis
68e5f19ac9f36f05b4431743
7 octobre 2025
O HANOUT La Société O HANOUT, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6.000 euros, Ayant son siège social sis [Adresse 1], Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808 616 098
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