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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22229_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9dd3976f57d00d31d8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TENDANCE GLAMOUR La société TENDANCE GLAMOUR, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 498 689 710, dont le siège social se situe [Adresse 1] à LES LILAS (93260), prise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182701

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, en tant seulement qu'ils font apparaître son identité, relatifs à la vérification de comptabilité dont la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164769

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00559_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) d'architecture A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20970_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22227_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) AMG Constructions, représentée par Me Zuccarelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20971_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03167_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gossip a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170664

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b1ada31367c908eb5ad

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Y] [F] recevable et bien fondé en sa demande de réouverture des opérations de liquidation de la société Promo-Imo, société à responsabilité limitée dont le n° SIREN est le 423504083, avec toutes les conséquences

Source officielle
CA

Cabinet D

652f7906b053208318995aef

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Clean', société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 000 FCP, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 98 142 B, n° Tahiti 443234 dont le siège social est sis à [Adresse 3], représentée par son gérant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5df74ef9f00086f6444

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par jugement réputé contradictoire rendu le 5 mai 2022, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a - débouté la société P2C société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02791_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) A, qui exerce une activité d'expertise comptable et dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Valérie ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de " CREATIONS X... ", ayant pour objet la vente, la revente de fleurs, la fabrication d'objets floraux, et vente et revente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01606_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2200852, la société à responsabilité limitée (SARL) Loremag a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9b0174959f9a4ff5cf7b7

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

l'organe qui la représente légalement ; toutefois, la déclaration d'appel mentionne la forme de la SPGI (société à responsabilité limitée) et son siège social ([Adresse 4]) ; surtout, l'acte d'huissier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00862_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Laurent-la-Vernède a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) BCGA un permis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19ac9f36f05b4431743

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

O HANOUT La Société O HANOUT, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6.000 euros, Ayant son siège social sis [Adresse 1], Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808 616 098

Source officielle

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