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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdc
3 octobre 2007
Il bénéficie depuis le 19 décembre 2000 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 au taux de 5 % qui a fait l'objet d'un règlement en capital.
Chambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0b
15 avril 2025
Par décision du 12 mai 2020, après enquête et avis du médecin conseil, la CPAM a pris en charge la maladie au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.
Ch.sociale-protec.sociale
69737b3acdc6046d476bc3a9
22 janvier 2026
[U] pour une sciatique par hernie discale L5-S1, inscrite dans le tableau 98 des maladies professionnelles: « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes »
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097a0
3 octobre 2024
aux 'affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail'.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ee9
10 juillet 2025
[O] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles est justifiée en ce que les trois conditions du tableau sont remplies.
Chambre Sécurité Sociale
65b367dc8c0355000835f4bb
23 janvier 2024
Exposition professionnelle de l'amiante, ciment + poussières de chantier'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb108
24 juillet 2025
, le tableau des maladies professionnelles n° 30 relatif aux affections respiratoires liées à l'amiante existe depuis 1950 et, troisièmement, le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières
TARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a0
4 octobre 2024
Jean-François D'Haussy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639313ef607c90ab659f
10 janvier 2023
décembre 2017, applicable au litige, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau
686611e1957d68b57534e39e
1 juillet 2025
«'sclérodermie systémique'» (hors tableau).
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d47dea39e5828d86be2
21 octobre 2020
[C] à la demande du médecin conseil de l'ENIM et a conclu le 4 janvier 2010 comme suit : « Il s'agit d'un cancer broncho-pulmonaire primitif inscrit au tableau n° 30 bis chez un patient exposé à l'amiante
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389929
18 avril 2024
Le 27 décembre 2019, la Caisse a informé Monsieur [M] [H] de la prise en charge de l'affection dont il est atteint au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles relatif au « cancer broncho-pulmonaire
6253ca01bd3db21cbdd89cd6
Il bénéficie depuis le 12 Octobre 2001 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 au taux de 5 % qui a fait l'objet d'un règlement en capital.
6253ca01bd3db21cbdd89cd7
Il bénéficie depuis le 1er décembre 2001 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 au taux de 5 % qui a fait l'objet d'un règlement en capital.
6253ca01bd3db21cbdd89cd8
Il bénéficie depuis le 10 août 2001 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 au taux de 5 % qui a fait l'objet d'un règlement en capital.
6253ca01bd3db21cbdd89ce4
66863ce8b1dbbe3bae6001c6
3 juillet 2024
- sur la désignation de la maladie Le tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes vise
6a19215bcdc6046d4752d786
27 mai 2026
Le tableau 30 bis relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante dans sa première colonne 'désignation de la maladie' mentionne : 'Cancer broncho-pulmonaire primitif
626a2f7571469e057d789b1a
27 avril 2022
par l'inhalation de poussières d'amiante » maladie inscrite au tableau numéro 30 bis.
6811b6dd44bf0d1935aef930
29 avril 2025
Le 17 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme a pris en charge la pathologie au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.
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