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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cdc

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Il bénéficie depuis le 19 décembre 2000 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 au taux de 5 % qui a fait l'objet d'un règlement en capital.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca0b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par décision du 12 mai 2020, après enquête et avis du médecin conseil, la CPAM a pris en charge la maladie au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737b3acdc6046d476bc3a9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] pour une sciatique par hernie discale L5-S1, inscrite dans le tableau 98 des maladies professionnelles: « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes »

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c097a0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

aux 'affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ee9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles est justifiée en ce que les trois conditions du tableau sont remplies.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367dc8c0355000835f4bb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Exposition professionnelle de l'amiante, ciment + poussières de chantier'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb108

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, le tableau des maladies professionnelles n° 30 relatif aux affections respiratoires liées à l'amiante existe depuis 1950 et, troisièmement, le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Jean-François D'Haussy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639313ef607c90ab659f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

décembre 2017, applicable au litige, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e1957d68b57534e39e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

«'sclérodermie systémique'» (hors tableau).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[C] à la demande du médecin conseil de l'ENIM et a conclu le 4 janvier 2010 comme suit : « Il s'agit d'un cancer broncho-pulmonaire primitif inscrit au tableau n° 30 bis chez un patient exposé à l'amiante

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389929

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 27 décembre 2019, la Caisse a informé Monsieur [M] [H] de la prise en charge de l'affection dont il est atteint au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles relatif au « cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd6

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Il bénéficie depuis le 12 Octobre 2001 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 au taux de 5 % qui a fait l'objet d'un règlement en capital.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd7

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Il bénéficie depuis le 1er décembre 2001 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 au taux de 5 % qui a fait l'objet d'un règlement en capital.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd8

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Il bénéficie depuis le 10 août 2001 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 au taux de 5 % qui a fait l'objet d'un règlement en capital.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce4

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Il bénéficie depuis le 10 août 2001 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 au taux de 5 % qui a fait l'objet d'un règlement en capital.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce8b1dbbe3bae6001c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- sur la désignation de la maladie Le tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes vise

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19215bcdc6046d4752d786

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le tableau 30 bis relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante dans sa première colonne 'désignation de la maladie' mentionne : 'Cancer broncho-pulmonaire primitif

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7571469e057d789b1a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

par l'inhalation de poussières d'amiante » maladie inscrite au tableau numéro 30 bis.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef930

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 17 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme a pris en charge la pathologie au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle

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