droit de l'agent de voyages ne s'applique pas aux personnes physiques ou morales pour les opérations de réservation ou de vente n'entrant pas dans un forfait touristique relatives soit à des titres de transport

Le 20 juillet 2006, l'unité de production de transport international aérien de la société brésilienne Varig est vendue dans le cadre d'une procédure collective ouverte le 22 juin 2005 devant le tribunal

Sur interrogation de la cour, la débitrice n'a pas contesté qu'elle avait fait de nombreuses dépenses de transport aérien pour se rendre au Portugal ainsi que des dépenses d'hôtel.

préfecture n'avait pas accès aux procédures des autres préfectures et que les pièces médicales n'étaient pas actualisées (en particulier le certificat médical du 24 mai 2023 contre-indiquant les transports

Sur l'obstruction à l'éloignement par le refus de se soumettre au test PCR Les tests PCR sont imposés pour s'assurer que les passagers sont négatifs à la Covid 19 et sécuriser ainsi les transports aériens

premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administration qui relève de la compétence exclusive du juge administratif et a méconnu les conditions de prise en charge par l'entreprise de transport

duquel il avait été obtenu un visa étudiant le 8 février 2021 par les autorités italiennes), et indique que l'éloignement ne peut être mis à exécution immédiatement 'compte tenu des disponibilités des transports

La relation de travail est régie par la Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

la concurrence d'une plainte dirigée contre LA POSTE, la société SOFIPOST (société holding des filiales de LA POSTE), la SOCIETE FRANCAISE DE MESSAGERIE INTERNATIONALE (S.F.M.I.) et la société de TRANSPORT

S'il apparaît cependant cette lettre s'applique 'aux salariés du secteur du transport aérien de voyageurs' et que la société TUI France est une société du secteur du voyage, il n'en demeure pas mois que

S'il apparaît cependant cette lettre s'applique 'aux salariés du secteur du transport aérien de voyageurs' et que la société TUI France est une société du secteur du voyage, il n'en demeure pas mois que

S'il apparaît cependant cette lettre s'applique 'aux salariés du secteur du transport aérien de voyageurs' et que la société TUI France est une société du secteur du voyage, il n'en demeure pas mois que

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société d'exploitation AOM Air Liberté à compter du 6 février 2003, ces agissements, dont il n'est d'ailleurs pas fait état dans la réclamation

Ils ont réclamé au transporteur le remboursement de la totalité de leurs frais, mais n'ont obtenu à l'amiable qu'une somme de 186,56 euros.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La société Air France est une entreprise de transport aérien dont le personnel est composé de trois types de salariés : - les pilotes ('Personnel Navigant Technique' ou

passage au sein de l'établissement 'GH Team [Localité 4] en cours de constitution' de la SAS GH Team Freight Provence, filiale du groupe GH Team, groupe spécialisé dans les activités auxiliaires du transport

premier alinéa, que ' le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L.421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective du transport aérien, personnel au sol, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 3 991,17 euros.