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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91e9

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Des désordres sont apparus dans les appartements des demandes comme dans les parties communes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43150740db0008fa94cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ultérieurement, une assemblée générale des copropriétaires est intervenue pour voter l'autorisation du syndic à ester en justice.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a951e0d40d96967d86a

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

syndicat des copropriétaires et les syndics, - de la condamnations des syndics à garantir le syndicat des copropriétaires dans les limites du partage de responsabilité, - de la condamnation de ces derniers

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bbc9cdc6046d47f31a7f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 22] représenté par son syndic Maison BSR Immobilier expose ses prétentions et ses moyens dans ses dernières écritures transmises

Source officielle
CA

Référés Civils

6790899ea212a19f662df682

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, devant le tribunal judiciaire de Rennes qui, par jugement du 10 septembre 2024, a notamment : - rejeté la

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fa92687317f24325af21

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

des propriétaires et de celle des copropriétaires à son encontre - condamné la compagnie d'assurances Générali à payer: * au syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Lara les sommes suivantes

Source officielle
CA

5e chambre civile

67908b3d4143037ceabfc05d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Motifs 1) Sur la mise en cause du syndicat : Les époux [L] développent un argumentaire lié à l'absence de mise en cause valable du syndicat des copropriétaires, pris en la personne de Maître [

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628cd4293034a8c342f722

Appel

26 juillet 2013

26 juillet 2013

[E] et le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d6dcdc6046d47ee24a2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet Parisel, à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab94

Appel

19 février 2008

19 février 2008

, dans l' immeuble dénommé " Résidence Les pins tranquilles ", située à ANGLET, d' un appartement au- dessus duquel se trouvait l' appartement de Monsieur Michel A..., autre propriétaire et syndic de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af9f7ef77d000880b533

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Z] [P] est copropriétaire d'un appartement dans l'immeuble sis [Adresse 3], qui fait partie de la copropriété « [Localité 12] 2 » sise à l'adresse éponyme, laquelle est administrée sous le régime de la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d1439cb8fa004f57da06e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

in solidum la [16] et le syndicat de copropriétaire de l'immeuble [28] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

697c4ff9cdc6046d47380770

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de copropriétaires du [Adresse 29] représenté par son syndic le cabinet G.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f754a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

notifiées le 10 janvier 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic, la SA Loiselet &Daigremont qui sollicite de la Cour : Constater que Mme [N] ne démontre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61624d5fed30a8f561738222

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, - Déclare la demande du syndicat des copropriétaires fondée sur le trouble anormal de voisinage irrecevable, - Déboute le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815101

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Le syndicat des copropriétaires a déposé des conclusions le 22 décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d35857dd64cbdaa330

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[B] et le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires à l'instance d'appel est dès lors irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64f8164d0a9accd9695a425f

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

des copropriétaires de la RÉSIDENCE LE RICHEMOND pris par son syndic la S.A.S.

Source officielle

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