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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91e9
21 janvier 2010
Des désordres sont apparus dans les appartements des demandes comme dans les parties communes.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b26
11 mai 2022
du syndicat des copropriétaires.
Pôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94cb
3 avril 2024
Ultérieurement, une assemblée générale des copropriétaires est intervenue pour voter l'autorisation du syndic à ester en justice.
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a951e0d40d96967d86a
26 juillet 2023
syndicat des copropriétaires et les syndics, - de la condamnations des syndics à garantir le syndicat des copropriétaires dans les limites du partage de responsabilité, - de la condamnation de ces derniers
1ère Chambre
6979bbc9cdc6046d47f31a7f
27 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 22] représenté par son syndic Maison BSR Immobilier expose ses prétentions et ses moyens dans ses dernières écritures transmises
Référés Civils
6790899ea212a19f662df682
21 janvier 2025
[R] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, devant le tribunal judiciaire de Rennes qui, par jugement du 10 septembre 2024, a notamment : - rejeté la
3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
des propriétaires et de celle des copropriétaires à son encontre - condamné la compagnie d'assurances Générali à payer: * au syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Lara les sommes suivantes
5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05d
Motifs 1) Sur la mise en cause du syndicat : Les époux [L] développent un argumentaire lié à l'absence de mise en cause valable du syndicat des copropriétaires, pris en la personne de Maître [
61628cd4293034a8c342f722
26 juillet 2013
[E] et le syndicat des copropriétaires.
1re chambre civile
69f19d6dcdc6046d47ee24a2
28 avril 2026
, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet Parisel, à payer à M.
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab94
19 février 2008
, dans l' immeuble dénommé " Résidence Les pins tranquilles ", située à ANGLET, d' un appartement au- dessus duquel se trouvait l' appartement de Monsieur Michel A..., autre propriétaire et syndic de la
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af9f7ef77d000880b533
26 janvier 2024
[Z] [P] est copropriétaire d'un appartement dans l'immeuble sis [Adresse 3], qui fait partie de la copropriété « [Localité 12] 2 » sise à l'adresse éponyme, laquelle est administrée sous le régime de la
Chambre 1-9
642d1439cb8fa004f57da06e
4 avril 2023
in solidum la [16] et le syndicat de copropriétaire de l'immeuble [28] aux dépens.
1ère ch. civile
697c4ff9cdc6046d47380770
28 janvier 2026
de copropriétaires du [Adresse 29] représenté par son syndic le cabinet G.
68e743173940dd585f4f754a
8 octobre 2025
notifiées le 10 janvier 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic, la SA Loiselet &Daigremont qui sollicite de la Cour : Constater que Mme [N] ne démontre
61624d5fed30a8f561738222
29 janvier 2014
de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, - Déclare la demande du syndicat des copropriétaires fondée sur le trouble anormal de voisinage irrecevable, - Déboute le syndicat des copropriétaires
603edcae749a5e4934815101
2 mars 2021
Le syndicat des copropriétaires a déposé des conclusions le 22 décembre 2020.
Chambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa330
23 octobre 2024
[B] et le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice M.
Chambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
L'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires à l'instance d'appel est dès lors irrecevable.
Chambre 3 A
64f8164d0a9accd9695a425f
4 septembre 2023
des copropriétaires de la RÉSIDENCE LE RICHEMOND pris par son syndic la S.A.S.
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