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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3e7cdc6046d47313009
27 mai 2026
[X] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société Isambert Etude du Théâtre, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir l'annulation des résolutions 12, 13 et
1re Chambre A
60365746b5a5cfb809f2aa62
10 novembre 2015
dans le délai d'un mois, les consorts [P] réclament le constat, ou, subsidiairement, le prononcé de la résolution de la vente ; Attendu que l'acte authentique de vente du 17 janvier 1989 stipule, en
1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4b
11 mai 2022
Seul, le syndicat des copropriétaires de la résidence Cintray Parc a pris des écritures au soutien de l'appel.
659f99203328fa00087a269e
10 janvier 2024
En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais.
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63a
25 août 2023
et condamner Mme [E] à régler à la SCI la Palmera la somme de 2.181 euros au titre des frais de déplacements qu'ont été contraints de régler les gérants de la SCI pour les besoins de l'expertise judiciaire
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d91
18 décembre 2020
», qu'elle décida seule de l'envoi d'une mise en demeure au syndic avant l'action en justice pour lequel Maître [J] lui a demandé de payer une provision de 960 € TTC.
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f436e
23 octobre 2025
des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] a commandé des travaux à la société Stramiglioli qui en a demandé le paiement devant le tribunal judiciaire de Nice'; Le syndicat des copropriétaires,
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a11
24 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10], représentée par son syndic de copropriété La société GID Administrateur de biens* N° SIRET : 328 620 737 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Xavier
Ch civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1f
2 octobre 2024
[U] [C] a été syndic bénévole du syndicat des copropriétaires, ainsi que président du conseil syndical, de 1992 à 2010 soit pendant 18 ans.
6788a228b815c30a4df70b3e
15 janvier 2025
, - d'installation d'une cuisine, - de la modification de façade, - de l'ouverture le soir, L'assemblée générale ratifie ces démarches et mandate le syndic aux fins d'engager une procédure judiciaire
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5df3
31 mars 2016
La liquidation judiciaire de la société Amarante a été prononcée par jugement du 9 décembre 1998.
4ème Chambre
696a0255cdc6046d47801f76
15 janvier 2026
Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.
Chambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb55
Elle ajoute que Madame [M] a nécessairement lu et accepté le règlement de copropriété au moment de conclure l'acte de vente. Elle conclut donc principalement à la confirmation du jugement.
Chambre 1-2
642fb55bcece1704f5747349
6 avril 2023
EZAVIN-[M] Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR IA PALAZZO S.E.L.A.R.L.
1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5aa6
15 octobre 2024
de la Résidence du [Adresse 1], représenté par son syndic, de l'ensemble de ses demandes ; - débouté le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 1], représenté par son syndic à régler
Premier président
66a48d72d2924ce9e1556910
25 juillet 2024
Monsieur [U] [I] et Madame [E] [I], d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL REYNAUD Immobilier Service, d'autre part, à verser à
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc303e633183e2ee179b9
6 octobre 2022
de la vente.
2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c52a0
14 janvier 2025
de Valence en date du 8 décembre 2022, suivant déclaration d'appel du 13 juin 2023 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires VIA DEL ARTE, représenté par son Syndic en exercice la société FONCIA
Chambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0242
9 octobre 2025
syndic
5fd94f0f0641bd37a1a07206
26 février 2020
de transfert de propriété entre la nomination des deux syndics ; Elle fait valoir que si l'ancien syndic avait tenu compte de sa qualité de mandataire commun c'est parce que la situation juridique
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