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1 892 résultats pour « vente par le seul syndic dans un règlement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3e7cdc6046d47313009

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société Isambert Etude du Théâtre, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir l'annulation des résolutions 12, 13 et

Source officielle
CA

1re Chambre A

60365746b5a5cfb809f2aa62

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

dans le délai d'un mois, les consorts [P] réclament le constat, ou, subsidiairement, le prononcé de la résolution de la vente ; Attendu que l'acte authentique de vente du 17 janvier 1989 stipule, en

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Seul, le syndicat des copropriétaires de la résidence Cintray Parc a pris des écritures au soutien de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99203328fa00087a269e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

et condamner Mme [E] à régler à la SCI la Palmera la somme de 2.181 euros au titre des frais de déplacements qu'ont été contraints de régler les gérants de la SCI pour les besoins de l'expertise judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d91

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

», qu'elle décida seule de l'envoi d'une mise en demeure au syndic avant l'action en justice pour lequel Maître [J] lui a demandé de payer une provision de 960 € TTC.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f436e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] a commandé des travaux à la société Stramiglioli qui en a demandé le paiement devant le tribunal judiciaire de Nice'; Le syndicat des copropriétaires,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a11

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10], représentée par son syndic de copropriété La société GID Administrateur de biens* N° SIRET : 328 620 737 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[U] [C] a été syndic bénévole du syndicat des copropriétaires, ainsi que président du conseil syndical, de 1992 à 2010 soit pendant 18 ans.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b3e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, - d'installation d'une cuisine, - de la modification de façade, - de l'ouverture le soir, L'assemblée générale ratifie ces démarches et mandate le syndic aux fins d'engager une procédure judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5df3

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

La liquidation judiciaire de la société Amarante a été prononcée par jugement du 9 décembre 1998.

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CA

4ème Chambre

696a0255cdc6046d47801f76

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.

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CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle ajoute que Madame [M] a nécessairement lu et accepté le règlement de copropriété au moment de conclure l'acte de vente. Elle conclut donc principalement à la confirmation du jugement.

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CA

Chambre 1-2

642fb55bcece1704f5747349

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EZAVIN-[M] Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR IA PALAZZO S.E.L.A.R.L.

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CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la Résidence du [Adresse 1], représenté par son syndic, de l'ensemble de ses demandes ; - débouté le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 1], représenté par son syndic à régler

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Premier président

66a48d72d2924ce9e1556910

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur [U] [I] et Madame [E] [I], d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL REYNAUD Immobilier Service, d'autre part, à verser à

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CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc303e633183e2ee179b9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de la vente.

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CA

2ème Chambre

6788a3c905b7378c3f0c52a0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de Valence en date du 8 décembre 2022, suivant déclaration d'appel du 13 juin 2023 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires VIA DEL ARTE, représenté par son Syndic en exercice la société FONCIA

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Chambre 1-5

68e899f460ca52a2831c0242

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

syndic

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f0f0641bd37a1a07206

Appel

26 février 2020

26 février 2020

de transfert de propriété entre la nomination des deux syndics ; Elle fait valoir que si l'ancien syndic avait tenu compte de sa qualité de mandataire commun c'est parce que la situation juridique

Source officielle

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