MOTIFS Sur l'extinction du cautionnement M.

[O] s'est engagé à payer MAN CAMIONS & BUS à première demande, sans pouvoir soulever de compensation ; 2°) l'engagement litigieux est une garantie autonome telle que définie par le nouvel article 2321

décembre 2006 à concurrence de 408 000 euros incluant le principal, intérêts, pénalités et intérêts de retard.

de caution.

en faveur de la caution.

Elle a fait valoir la clause contractuelle prévoyant la déchéance du terme et son opposabilité aux cautions, alors que le débiteur principal est en procédure collective, l'obligation des cautions au titre

, frais et accessoires ; Que, par le même acte, les cautions ont expressément renoncé à se prévaloir du bénéfice de discussion acceptant de payer la banque sans pouvoir exiger de celle-ci qu'elle poursuive

-la déclaration de créance faite dans la cadre de la liquidation judiciaire de la SCI n'a pas autorité de la chose jugée à l'égard de la caution, -le principal de la créance retenu par le premier juge

Puis la banque a assigné le 23 janvier 1998 les deux cautions en exécution de leurs engagements.

n'y a pas eu novation des prêts ; les cautions ne peuvent pas se prévaloir du plan de continuation du débiteur principal.

MCD, d'autre part à l'encontre des cautions.

L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal.

de cautions hypothécaires que de caution personnelle s'agissant du mari de ce chef ; Attendu que Monsieur [I] [O] et Madame [Q] [B], son épouse, soutiennent ensuite que la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE

La disproportion du cautionnement s'apprécie pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de la caution en prenant en compte son endettement global, y compris les cautionnements

Elle fait valoir pour l'essentiel que : - La preuve de la disproportion manifeste incombe à la caution qui l'invoque et il n'appartient pas au prêteur de vérifier la situation financière de la caution

Ce, aux motifs que : - l'action de la CEGC est fondée sur l'article 2310 du code civil selon lequel 'lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a

Sur ce, L'article 2305 du code civil, dans sa version applicable, dispose que 'la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu

entre les cautions.

Les consorts [T] font principalement valoir que : le premier juge n'a pas pas méconnu le principe de l'indisponibilité du litige ni modifié l'objet du litige mais il a, à bon droit, après avoir déclaré

Par ordonnance du 15 mai 2007 ce magistrat a : - au principal renvoyé les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront, - constaté que la demande était dépourvue d'intérêt légitime et se