Il a débouté Madame [G] de ses demandes. Madame [G] en a relevé appel.

G... et M.

Il est constant que la SAS 01 CONTROLE n'a pas proposé à [H] [G] le maintien de ses garanties et lui a ainsi fait perdre le bénéfice de cette couverture.

Monsieur [G], [R] [N] a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour du 07 novembre 2023.

audience publique le 20 Octobre 2025 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistée ede Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

/ [U] [K] épouse [G] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

° RG 18/09945 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12480 APPELANTS Monsieur [R] [G] Né le

[G] demeurant ensemble [Adresse 6] à [Localité 9] représentés par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages

Sur les autres moyens invoqués G M. F : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.

[G] relativement au point de départ des intérêts moratoire qui ne pourront courir qu'à compter du 6 novembre 2008, date de l'arrêt définitif de la cour d'appel de Paris, et à la condamnation de l'intéressé

[N] le 11 mai 2019, indique ce qui suit : ' Les propos tenus par Mme [G] n'avaient selon lui pas de caractère humiliant.

légaux ayant son siège [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ZAMBROWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque K81 Société ALTO

en avant [R] [G] et non [G] valorisant Smatis.

A l'audience,Monsieur [L] [K] [I] [O] assisté de Mme [N] [G] [J] interprète ': Déclare que il veut quitter la France et repartir en Espagne.

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 16 septembre 2025, Mme [G] demande à la cour de : Infirmer dans toutes ses dispositions le jugement, sauf en ce qu'il

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[L] [G], appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau, de : - juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS ALTRAN TECHNOLOGIES à lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête de M. G.

née le 8 août 1949 à LOURDES (65) ... 65380 HIBARETTE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me D..., avocat au barreau de PAU INTIMEES : Madame Arlette