Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.

mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Il veillera à développer les ressources financières propres au Magasin qui viendront compléter les subventions publiques afin d'accroître la capacité d'action du Centre National d'Art Contemporain - Magasin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, le Centre hospitalier universitaire de Nantes demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

née le 17 août 1959 à SAINT BRIEUC (22), fille de Bernard et de Z... Huguette, de nationalité française, mariée, huissier de justice, demeurant ...

(Article L3211'12'1 et L3222'1 du code de la santé publique).

de la santé publique.

de lui verser les indemnités pour participation à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de santé à raison des heures d'enseignements qu'il a réalisées au centre d'enseignement

Elle soutient que : - le centre de gestion est seul concerné par la mesure d'expertise demandée de sorte que la requête introduite par M.

C H et Mme D H ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à verser, en réparation des préjudices résultant de la prise

B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me de Raismes, substituant Me Le Prado, pour le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye

publique.

Arrêt No R.G : 06/00578 SARL 1 2 3 SPORT C/ SCI DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS SA VINDEMIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 DECEMBRE

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître des contestations relatives au bien-fondé de créances détenues par un établissement public de santé ; - l'ordonnance

A soutient qu'en 2015 les appartements de la rue Saint-Louis en l'Ile à Paris, acquis en indivision avec M. C, qui était alors son compagnon, constituaient sa résidence principale.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés