Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL TRANSPORTS [E] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 1]

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au

JG/VC Numéro 24/ 1359 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/04/2024 Dossier : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6M Nature affaire : Demande en

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Par un jugement n° 1917013/1-1 du 15 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au

10ème de mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté, ' de 1/10ème de mois par année d'ancienneté plus 1/15ème de mois par années d'ancienneté sur la période au-delà de 10 ans d'ancienneté

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription

1000,88 € et 7552,31 € -Madame V... : 841,54 € et 6191,85 € -Madame W... : 1439,59 € et 10 846,54 € -Mademoiselle XX... : 2001,21 € et 14 968,69 € -Madame Z... : 2995,42 € et 22 601,34 € -Monsieur B... : 1

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Par conclusions d'appelant N°1 régularisées le 15 juillet 2022, [G] [T] sollicite voir : Vu les dispositions de l'article 145 et 835 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1602

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Natacha BOURGUEIL FAITS ET A..., 5Par arrêt avant-dire-droit du 30 septembre 2003, auquel il convient de se reporter pour l'exposé du litige opposant les parties, la Cour de céans a : - vu les articles 131-1

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10892 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Décembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01059 Jugement (N° 2010/0003) rendu le 16

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Par conclusions d'intimé n° 1 notifiées le 15 juillet 2020, M. [J] demande à la cour de': Confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions ; Débouter M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (no 340, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09983 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010