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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Premier Président
64df09c987e994d96965183d
17 août 2023
17 août 2023
Notifications du : 17/08/2023 JLD [F] [I] [V] [I], Etablissement Public MONSIEUR LE DIRECTEUR, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Le DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS (17/08/2023), Nous, DAVID Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
62e8be884f6d33e2e97f09c5
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il s'en déduit que la prolongation de sa rétention administrative demeure justifiée et nécessaire aux fins qu'il puisse être procédé effectivement à son éloignement.
Source officielleRétention_recoursJLD
62e8be884f6d33e2e97f09c7
1 août 2022
1 août 2022
Il s'en déduit que la prolongation de sa rétention administrative demeure justifiée et nécessaire aux fins qu'il puisse être procédé effectivement à son éloignement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5b1
26 avril 2024
26 avril 2024
, composée de : Madame Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente Madame Laura Tardy, conseillère Madame Marie Lambling, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf605fe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [G] [S] né le 22 Février 1959 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec90
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[F] [M], assisté par son conseil Maître Alexandre COZZOLINO, demande l'infirmation de l'ordonnance contestée et sollicite la mainlevée des soins contraints.
Source officielle12e chambre
5fdd2331487bb48c44a2c48a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
la cour composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87189
15 juin 2004
15 juin 2004
dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2004 MA/B N° 2004/ Rôle N° 02/16621 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT Alexandre X... X...
Source officielle8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
18 septembre 2014
APPELANTS Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Régine BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alexandre
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354ce
31 juillet 2024
31 juillet 2024
L. 244-2. » [9] Pour l'application de ce texte le délai de trois ans doit être décompté à partir de la date de réception de la mise en demeure.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa
13 septembre 2018
13 septembre 2018
puisqu'il s'est à nouveau adressé aux époux C... au mois de septembre 2015 pour solliciter un prêt de 1 500 000 euros en offrant en garantie les parts sociales qu'il possédait au sein de la société Alexandre
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672ae
24 avril 2025
24 avril 2025
EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Alexandre GASPOZ Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31678
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] ; que le turn over important au sein de l'entreprise confirme l'ambiance délétère ; que M.
Source officielle5e chambre civile
69677714cdc6046d473ffc69
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00832 APPELANTE : SNC [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090d
23 août 2023
23 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df4
17 mai 2022
17 mai 2022
[R] [Z] né le 07 Janvier 1998 à GRENOBLE (38000) 7 rue Capitaine Veyron Lacroix 38000 GRENOBLE représenté par Me Alexandre ROUVIER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9c593736057d78aa38
6 mai 2022
6 mai 2022
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
653ca6bd83c9498318209e37
27 octobre 2023
27 octobre 2023
DIAC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [L] [B] née le
Source officiellePage 25 sur 186