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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa22
19 avril 2024
19 avril 2024
[T] [J] [L] [Adresse 2] représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67429
28 avril 2022
28 avril 2022
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social 55-57 boulevard du Général Leclerc 59100 Roubaix représentée et assistée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105a9bf9fd47c90a13807
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Froid Services, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c5001
3 avril 2025
3 avril 2025
signifiée le 06 octobre 2023 à personne morale La SAS Coanus prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a242
18 décembre 2007
18 décembre 2007
APPELANTE : La COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-AGF VIE 87 rue Richelieu 75002 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035f7ed630ad55d5cba77e4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
APPELANTE SARL BANHARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR
Source officielleSociale C salle 2
68199b3445063c42e3253844
25 avril 2025
25 avril 2025
, 49,98 heures la semaine 22 de l'année 2020, 47,58 heures pendant la semaine 38 de l'année 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542a
1 février 2001
1 février 2001
Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Me CHARLET (Barreau de LILLE) ET ME BRULARD AVOCAT BELGE (Barreau de MONS) INTERVENANT VOLONTAIRE SA AUTOMOBILES P., Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf2c0f38137e6792a5a
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat plaidant SA Groupama Gan Vie agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b0
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Y... par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me ROFFIAEN, avocat au barreau D'AVESNES SUR HELPE INTIMES DANS LA PROCEDURE N° 5346/97 et ASSIGNES EN APPEL PROVOQUE dans les
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
né le [Date naissance 3] 2007 [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de [Localité 15], avocat constitué, assistés de Me Jean-Christophe Coubris, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
28 février 2008
Le liquidateur critique les années retenues-de conjoncture morose-et propose de retenir la seule année 1997, la meilleure, au motif que le marché immobilier a évolué très favorablement depuis l'année 2000
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884725
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE Madame [P] [I] [R] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379ead1bc2605de4b4887
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5111
28 avril 2022
28 avril 2022
tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sasu Eco Environnement prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Sophie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69fd7d1ccdc6046d470432e3
7 mai 2026
7 mai 2026
Les faits et la procédure antérieure : Mme [W] [S], née le [Date naissance 1] 1993, a consulté son médecin traitant pour des douleurs chroniques du genou droit depuis plusieurs années.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb015bbe450008b2cde4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69d89daecdc6046d47bcc2ba
9 avril 2026
9 avril 2026
SARL [I] [J], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb2c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AJILINK en la personne de Me [Z] [O] es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL [P] DALLENNE [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c367ca18b0008e581f8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
constitué INTIMÉE La SELARL Biopath Hauts-de-France Nord prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officiellePage 25 sur 28