par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Bérénice

représentée par Mme Bérénice Y... en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2018 en audience publique devant la Cour composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

toque : R034 INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substitué par Me Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

APPELANT : Monsieur [F] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Bérénice

qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mireille PENSA BEZZINA

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2020, le 8 juillet 2020, le 18 août 2020 et le 4 janvier 2024, la SCCV SAMSUD, représentée par Me Pensa Bezzina, conclut au rejet de la requête et à ce

Représenté par Me Mikaël KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bérénice

1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 519, postulant et ayant pour avocat plaidant Me André-Hubert BEZZINA

de nationalité Française, née le 02 Avril 1956 à BEYNAC (87), employée de maison, demeurant ...-87800 SAINT MAURICE LES BROUSSES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat

de Rouen et assistée de Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de Paris INTIMEES : SAS [R] [J] ET ASSOCIES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/05270 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 janvier 2023 APPELANTE : SAMCV MATMUT [Adresse 17] [Localité 19] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC

SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS du Mans 775 652 126 [Adresse 4] [Localité 15] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC

Stéphaine BOYER, avocat au barreau de Paris plaidant par Me BERENHOLC SAS [M] CONSTRUCTIONS METTALIQUES RCS de [Localité 19] 308 575 158 [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Me Renaud DE BÉZENAC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente