.-36100 ISSOUDUN Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Géraldine GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0708 Madame JUDITH

représentée par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CLINIQUE CHENIEUX

SIRET : 384 288 890 [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Olivier

le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] de nationalité française, agriculteur domicilié : [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Olivier

Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 382 742 013 01501 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Olivier

75008 - PARIS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bruno ELIE, avocat au barreau de PARIS SA ORANGE dont le siège social est 78 rue Olivier

de TOULON Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 11] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Olivier

solennelle du six Février deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Anne-Marie X... née le 10 Mars 1959 ... 92340 BOURG

EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE) ... 75008 PARIS représentée par Me Grégory CHASTAGNOL (SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 INTIME Monsieur Christophe-Olivier

domicilié en cette qualité au siège social, sis 12 quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître JOURDAIN substituant Maître Olivier

.-87170 ISLE représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Karine Y...

Représentés par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Syndicat des copropriétaires de la résidence LA CALECHE représenté par son syndic la SARL AGENCE OLIVIER

de Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX La Commune DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] prise en la personne de son maire en exercice représentée et assistée de Me Alain OLIVIER

sociétés de PARIS sous le numéro B775 577 018 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER

Il voulait constituer un pôle de luxe de dimension internationale, côté en bourse.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Groleau Me Bourges

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de BOURG-EN-BRESSE du 25 Janvier 2023 RG : 22/00005 COUR D'APPEL DE LYON

Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00016 APPELANTE : L'UNION MUTUALISTE PROPARA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

Directeur Général INTIMÉ Monsieur Olivier A...