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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6442de3d260b993178
31 août 2011
31 août 2011
BOURGEOIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de Maître HANINE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadia BAKOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94119
6 septembre 2018
6 septembre 2018
LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS - Me Bernard Y..., substitué par Me Z..., avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL FDA société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411a
6 septembre 2018
6 septembre 2018
LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS - Me Bernard Y... , substitué par Me Z... , avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SARL FDA société à responsabilité
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01078_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01199_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01789_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BADOUX-GRARE La greffière, O.BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02110_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02743_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02374_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03663_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05192_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02643_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01276_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 25 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03375_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 de la préfète de la Gironde
Source officiellePage 25 sur 58