COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Danielle X... épouse Y...

G : 15/ 00563 FL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2015, enregistrée sous le no 14/ 01409 SA SOCIETE FRANCAISE

né le 03 Avril 1955 à BENI OULICHEK (MAROC) ... ... 20270 ALERIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prise en la personne de son représentant légal Rue du Vergne

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET No du 16 FEVRIER 2011 R.

Portalis DBVE-V-B7G-CDW5 ---------------------- [T] [F] C/ [V] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia

Né le 12 Mars 1954 à LAMBESC (13) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jacques RAFFALLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Pierre SIMEDEI Avocat au Barreau de BASTIA Jean Marie LUCCHETTI

née le 13 Juillet 1952 à BASTIA (20200) ...

né le 19 Avril 1955 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Christophe Y...

G : 15/ 00515 FR-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juin 2015, enregistrée sous le no 11/ 00961 X...

Pierre Laurent X... ... 20290 BORGO comparant en personne Mme Jeanine X... ... 20200 BASTIA comparante en personne tous deux assistés de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA

au barreau de BASTIA, M.

né le 20 Octobre 1940 à AIX-EN-PROVENCE (13100) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA

Jean Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Marie-Ange X... ...

G : 09/ 00765 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 946 X...

COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 17 NOVEMBRE 2010 R. G : 09/ 00843 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.

prise en la personne de son représentant légla 4, Cours Pierangeli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Par arrêt de la cour d'appel de Bastia du 5 février 2004 confirmant un jugement du tribunal de grande instance de Bastia du 24 septembre 2002, M.

né le 10 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... ... 20290 BORGO assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Nicolas Jean André Z...

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME Mme [J] [L] Prise en la personne de sa tutrice Madame [F] [M] désignée par Ordonnance du juge des