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3 618 résultats pour « Beguin-Desvaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155797

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

5fca9ef740d46594dfbd1b3c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

[A], s'inscrivent dans un lourd contentieux opposant la société Dental Access et l'Ordre des chirurgiens-dentistes ; que Mme [W]-[H] était employée de la société Dental Access et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91354

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

... 29200 BREST non comparant Madame Noëlle Z...épouse X... ... ... 29200 BREST non comparante INTIMÉS : Monsieur Renaud A... ... ... 29200 BREST représenté par Me Laurent DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1e7cdc6046d4710fc57

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d1db41ca68d4d9695ac80b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Xavier Devaux, directeur de greffe. LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,

Source officielle
CA

Premier président

6711faa67603bf88a18845b3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'exécution provisoire L'affaire a été retenue à l'audience du 10 octobre 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b03bb40ec8318f31d20

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc68cb300eda8c760d8542

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Représentés et plaidant par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067 INTIMES SCP [R] ET [B] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et plaidant par Me Laurent DEVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f4b

Appel

16 juillet 2021

16 juillet 2021

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fcaa65616a4a79d31694f80

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6022559d91ad1951c6887171

Appel

5 février 2021

5 février 2021

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fda32cb0ee5e978acb23d75

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

DECHAUX, conseiller faisant fonction de président A. BEAUCLAIR, conseiller N.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6524e9f801887783183995f1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de66

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a63

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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CA

Chambre 4-8b

6698b064e6ed70c67f644917

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca9

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Représentés par Me René de LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C517 INTIMES Madame [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés par Me Anne DELDALLE

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa679

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 25 Avril 1967 à [Localité 5] 3 [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2025 Présidée par Régis DEVAUX

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CA

Chambre Sociale

644cb4e156c9f0d0f8b6f0dd

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 30 septembre 2022 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea88f87273063ab3f542

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRETENTION DES PARTIES

Source officielle