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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Z..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 non comparante, ni représentée Intervenante volontaire : SOCIETE AVENTIS PHARMA venant aux droits de la Ste RHONE POULENC 20 avenue Raymond Aron
6253caf7bd3db21cbdd8c8de
17 septembre 2008
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Jacques VICART, avoué à la Cour-No du dossier 00012210 assistée de Maître
6253cb12bd3db21cbdd8cc93
18 novembre 2008
KPMG sous l'enseigne KPMG ENTREPRISES 160 avenue Bollée-72016 LE MANS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me BITTOUN substituant Me Jean-Claude GOFARD
6253ccd3bd3db21cbdd915fa
21 mai 2014
est loin de laisser les collègues indifférents, certains n'ayant plus d'hésitation à exprimer leur mal être face aux tensions dont vous êtes la cause, ni à faire part de leur exaspération et « ras-le-bol
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
Le voisin lui avait servi un bol de café pour le réchauffer. J'ai vérifié qu'il n'avait aucune blessure apparente. À notre arrivée, [J] a pris en charge M. [A].
8ème Ch Prud'homale
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3 avril 2024
tenu par mail les propos suivants : 'vu le nombre de contentieux RH sur Cordel, n'avons-nous pas intérêt à planter Cordel ' (mise en cessation de paiement), et on se Cordel via Lucibel ' On en a ras le bol
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
. : " Bonjour, Comme vous pouvez le constater, nous en avons ras le bol de perdre notre temps avec des infos non fiables de TEXAR et Lydia.... " - Mail vous étant adressé le 10 février 2012 de la part
6253cc68bd3db21cbdd8ffff
11 décembre 2012
Vous vous êtes, alors, laissée emporter, avez remis en cause l'organisation interne, avez manifesté avec véhémence votre « ras le bol » (selon votre expression) et avez eu un discours agressif et irrévérencieux
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir L'ASSOCIATION LES AMIS DU PLEIN AIR 106 rue du Lac BP 11 22530 MUR DE BRETAGNE
6253cce1bd3db21cbdd91956
15 juillet 2014
/ 00663 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 72000 LE MANS comparant, assisté de Maître FOLLEN, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : FIDAL LE MANS 160 avenue Bollée
Chbre Sociale Prud'Hommes
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12 juillet 2022
éviter les pressions psychologiques dans ce domaine, les constatations du médecin du travail qui a notamment mentionné dans le dossier médical la tentative de suicide sur le lieu de travail pour "ras le bol
634a4f9bacdcd6adff75aac1
14 octobre 2022
Ce jour-là j'ai eu envie de tout plaquer et rentrer chez moi car ras le bol mais je l'ai pas fait de crainte de perdre mon emploi.
Chambre 1-7
6364ba58e405357f749ea5aa
20 octobre 2022
Qu'ils se sont heurtés à l'absence de réaction de cette dernière qui n'hésitait pas à leur répondre dans un courriel 'ras-le-bol de vos mails' Que cette attitude désinvolte a causé indéniablement un préjudice
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3a
18 janvier 2023
[A], lui exprimant son «'ras-le-bol'» de devoir intervenir après le salarié suite au mécontentement du client, qui a repris le site, et ce, du fait de l'absence de modification tarifaire pour certains
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bcf
5 janvier 2023
dans la prise des repas : par exemple, installer correctement l'employeur, préparer la table, couper les aliments, utiliser le cas échéant les matériels d'aide à l'alimentation (cuillère spécifique, bol
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8b
27 juillet 2023
Il ne nous empêchait pas de réaliser notre travail mais plus on prend sur soi et plus on s'approche d'un ras le bol qui signera la fin de nons efforts et notre volonté de respecter nos engagements. (..
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f50
4 juillet 2024
[S] [N] lui répondait le 27 mars en mettant en copie de son message Mesdames [Z] et [N], ce qui suit : « Monsieur, Pas le bol de vos problèmes psychologiques et vos paraphrases ; nous avons l'entreprise
Chambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bd
23 avril 2025
J'en ai vraiment eu ras le bol. Il y en a plein qui ont changé d'équipe à cause d'elle, trois à quatre personnes. » « Je venais au travail depuis de nombreux mois avec la boule au ventre.
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43153
27 janvier 2025
ni assisté à de harcèlement notamment de la part de Madame [I] vis-à-vis de Madame [G] [YU] » évoquant « un conflit qui a mis un éloignement définitif avec Madame [G] », car elle avait « un ras le bol
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