Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/08586 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPCF [S] [U] C/ [I] [E] [K] [J] épouse [E] [T] [D] Copie

EIKON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Anne-claire BUROT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23

Jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 11/10685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

VNU PUBLICATIONS FRANCE C / UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ...

de pied dans la tête à sa petite soeur mais niait être à l'origine des hématomes constatés sur le corps de l'enfant.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Genix Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations

[A] [Z] [B] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir, notamment, régulariser auprès des organismes de retraite le montant des cotisations manquantes depuis son embauche le 1er janvier

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaux-le-Pénil à sa demande de copie

CHANTELLE ayant son siège 8/10, rue de Provigny 94230 CACHAN prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me DE CANDE PATRICE, avocat

N3M (POST CAFE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Olivier COMTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Société CAISSE D'EPARGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Monika MAHY-MA- SOMGA Décision déférée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIN [Z] [V] C/ [L] [A] Copie

222 Rôle N° RG 19/18384 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHVX SARL PEAN CHARPENTES C/ [I] [F] [D] [M] épouse [F] [P] [J] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie

AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 223 Rôle N° RG 19/18613 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFII2 Société EFFEPI DESIGN C/ Société LAGO MAGGIORE INCOMING SA Copie

Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/08732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRLC Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE L'IMPERATRICE C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTIONSUD-EST Copie