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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6274bb802799a9057d5dcec0
5 mai 2022
Seule madame [S] a répondu, soutenant l'irrecevabilité de l'appel, la CAF n'a fait parvenir aucune note en délibéré.
14e Chambre
6034e77391f92312119351db
7 septembre 2016
La Cour infirme le jugement déféré et rejette les demandes de la CAF.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01021_20240611
11 juin 2024
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B épouse A devant le tribunal administratif de Caen tendant à l'annulation de son arrêté du 19 décembre 2023.
ORCA_22NT00909_20220906
6 septembre 2022
Par une ordonnance no 2102395 du 25 février 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, M.
ORCA_22NT03712_20230116
16 janvier 2023
Par un jugement du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen, saisi par Mme B et son conjoint, M.
ORCA_23NT03250_20231222
22 décembre 2023
B devant le tribunal administratif de Caen tendant à l'annulation de son arrêté du 26 septembre 2023.
Chambre 1-11 OP
69787a23cdc6046d47d808bb
26 janvier 2026
14 Rôle N° RG 24/12187 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNZG4 [I] [K] C/ SCP LAMBERT BERGER ROMAIN SACCONE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES Pas de Copie
69787a2bcdc6046d47d8098d
N°2026/13 Rôle N° RG 24/09527 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNO56 [G] [J] C/ SCP [K] VAN DE KERCKHOVE BERGER SACCONE Maître [K] Pas de Copie
Chambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2b0
13 mai 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.
60365746b5a5cfb809f2aa8c
10 novembre 2015
D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Madame [J] [A] CAF [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Juge des référés
ORCA_25NT02435_20251201
1 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2502689 du 26 août 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_22NT03101_20231110
10 novembre 2023
Au terme de cette visite des lieux, la maire a rédigé, le 24 mars 2022, un " constat de visite " dont elle a transmis une copie au ministère public, le 12 juillet suivant, en y joignant aussi une copie
1ère Chambre civile
69e1d420cdc6046d4789fb10
16 avril 2026
- N° du dossier 260803 APPELANTE Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260161 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT
69e9af8fcdc6046d4738191f
22 avril 2026
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR S.A.
686ca82a202006593453d46a
2 juillet 2025
capital de 193 107 400€ Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN
2ème Chambre civile
6a210d9acdc6046d47099abd
2 juin 2026
Localité 1] [W] [H] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00721 - Monsieur [V] [G] Madame [X] [N] épouse [G] Représentés par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN
ORCA_22NT01736_20220623
23 juin 2022
Le 25 mars 2019, le tribunal de grande instance de Caen a accédé à sa demande, décision confirmée par la cour d'appel de Caen le 10 septembre 2020.
Chambre Sociale
65a23dc77ca18b0008e582bd
11 janvier 2024
moins que le bénéficiaire de la CAE perçoit une indemnité mensuelle du Pays, lequel prend en charge une partie de ses cotisations et contrôle la bonne exécution de la CAE.
Référés
669b52fea3418ee2ae72d0f8
19 juillet 2024
Copie certifiée conforme délivrée à Me PILOT & Me DARTOIS, le 19/07/2024 Copie exécutoire délivrée à Me PILOT & Me DARTOIS, le 19/07/2024 ORDONNANCE Prononcée publiquement le 19 Juillet
67908cdb1b5a79f73270558a
21 janvier 2025
GANCE, conseiller délégué par ordonnance de la première présidence de la Cour d'appel de Caen en date du 16 décembre 2024 GREFFIÈRE Madame J.
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