CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3c
3 novembre 2022
Le véhicule a été confié à l'entretien régulier de la société Paul CHEDID / AMERICAN CARS et de la SARL PASSION AUTO (aujourd'hui PASSION MOTORCYCLE), qui partagent les mêmes locaux.
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabb9
[V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Jean-paul YILDIZ de la SELEURL YZ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Pôle 5 - Chambre 11
603545f23608186f75d61761
20 mai 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Paul
Sociale B salle 3
67592ddf4f06387a26ce7640
18 octobre 2024
Le 9 novembre 2021, vous avez intimé l'ordre à plusieurs collègues de travail se cesser de parler à Monsieur [L] [C] alors que celui-ci intervenait sur une machine en sa qualité de régleur.
6ème Chambre
DCA_23PA02330_20250618
18 juin 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
6ème chambre
DCA_23NT02375_20231212
12 décembre 2023
Il soutient que : - la décision de transfert est insuffisamment motivée ; - la décision de transfert méconnait l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
DISTRIBUTION AUTOMOBILE 132 route de Rouen 49406 SAUMUR représentée par Maître Jean-Pierre DOURY, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame Audrey X... ... 49260 BREZE représentée par Maître Paul
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
À titre subsidiaire, la société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier, Egis Bâtiments Sud et Otéis à lui verser la somme
6253cc02bd3db21cbdd8ed49
30 novembre 2011
Le mandataire liquidateur de la société AART DESIGN réplique que ces paiements correspondaient à des heures supplémentaires qui ont cessé d'être demandées à la salariée à partir de mars 2009 en raison
Chambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c8
27 octobre 2022
VILLA MICHELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Jean-Paul GUENEAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
6253cbf0bd3db21cbdd8eae3
18 janvier 2012
Monsieur Miguel X... ... 92370 CHAVILLE présent et assisté par Me Eva BENAZERAFF, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS TYCO ELECTRONICS FRANCE 29 Chaussée Jules César
Chambre 1-8
64fab9640f624005e653f2a2
6 septembre 2023
AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Laurie CALMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [O] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL
Chambre 3-3
6618cef77935f50008be3fe1
11 avril 2024
CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee2698311f
25 avril 2024
CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Sarah RUEDA, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Jean-paul
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dea
9 janvier 2025
devant Mme Bérengère VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule
67fde97e9b68debe44f7e9b9
14 avril 2025
devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule
1re Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4612
19 février 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c56
5 février 2015
Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0944 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253cd1fbd3db21cbdd924fb
26 mai 2015
Patrick Paul Gaston Joseph Y...
Page 25 sur 159