Elle soutient également qu'elle a des chantiers en cours qui vont être mis en péril par la décision du tribunal de commerce de non-continuité de l'activité.

En raison de l'inachèvement des travaux et du retard du chantier, la société Cedol a résilié le contrat la liant à la société Setreal à effet du 31/01/2023.

[Y] devra procéder à la reconstruction de la toiture de la dépendance d'origine en dirigeant la pente du toit vers l'Est après chaînage en tête des murs Sud et Nord, et à la mise en place d'une nouvelle

Ils font valoir que la réfection totale de la toiture après chaînage des murs était indispensable pour sauver la bâtisse et que la comparaison entre les photos du bâtiment avant et après travaux démontrent

Le 22 juillet 2015, Mme [C] [Z] a été victime d'une chute de scooter à [Localité 1], [Adresse 9] [Adresse 10], à proximité du chantier du centre commercial du Prado. 2.

b) Concernant le chantier [Localité 7]': 38.

[E], puisqu'il n'est pas chaîné. Il doit être observé qu'aucune suite n'a été donné par M.

n'est pas conforme au DTU, la planéité de la dalle n'est pas conforme aux règles de l'art, -la poutre lamellée collée représentant la charge a été introduite dans le mur de la grange sans reprise de chaînage

[I] [G], artisan dirigeant cette entreprise du bâtiment, certifie que ce dernier a notamment aménagé sur ce mur un chaînage recouvert de tuiles inclinées du côté du terrain des époux [J] afin d'éviter

d'hébergement de la famille X... depuis février 2004 ne peuvent être imputées au constructeur ; qu'en revanche, le terrain a été, du fait des travaux réalisés, inutilisable à compter de l'arrêt du chantier

sur les photographies jointes au procès-verbal et d’une hauteur comprise entre 50 centimètres et 1 mètre, consisteraient en réalité en une simple reprise de ces murs en vue de les consolider par un chaînage

administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 3) le rapport d'analyse ; 4) le bordereau de prix ; 5) le détail estimatif ; 6) les comptes rendus du chantier

que la société Concept Plaque avait établi le 9 avril 2021 un devis relatif à des travaux de plâtrerie et de menuiserie pour un montant de 17'429,59 €, que les travaux ont été modifiés en cours de chantier

Transports Chabanis et S.A.R.L. [H] TRANSPORTS par la SAS Transports [V] [H] est opérationnelle depuis le 1er janvier 2019.

Il précise qu'en sa qualité de chef de chantier, M. [S] était obligé de faire tout pour montrer et avancer les chantiers. M. [F] [T] [E] déclare le 2 avril 2021 avoir travaillé avec M.

de nationalité Française née le 13 Février 1928 à CHABANAIS (16150) Profession : Sans profession, demeurant...-87000 LIMOGES Monsieur André Y...

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 28 février 2024 et le 24 avril 2024, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à

caractère probant de certaines de ces pièces au regard des faits ayant motivé la décision de sanction, en particulier les comptes-rendus d'officiers techniques de groupement ou du chef de groupement du Chablais