CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63577c7321f86b05a77f6ddf
23 octobre 2022
[U] [K] né le 07 Juin 1999 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
63577c7521f86b05a77f6ded
22 octobre 2022
[L] [O] né le 16 Octobre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
63577c7521f86b05a77f6def
[B] [Y] né le 11 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
63577c7521f86b05a77f6df3
[U] [S] né le 06 Février 1978 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
63577c7621f86b05a77f6df5
[Localité 1] (ALBANIE) [selon les déclarations de l'intéressé] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
62c3d45c93e17a63792056c8
2 juillet 2022
[C] [E] né le 19 Juin 2000 à KRUME - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenue au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
3e chambre sociale
5fca887677097779d87aa899
16 septembre 2020
Le 11 janvier 2016, la CPAM des Pyrénées Orientales refusait la prise en charge au titre du risque professionnel.
Chambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e60a
3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [V] [B] [I] [L] EPOUSE [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a67
9 mars 2017
Henri et Mme X...
6253cda9bd3db21cbdd940ee
26 juillet 2018
Laborit INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI Laborit 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant Madame Marie-Christine A... [...]
6253ccc5bd3db21cbdd913b5
1 avril 2014
Henri-Eudes X... C/ Mme Agnès Y...
6253cd8abd3db21cbdd939b1
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00279 ----------------------- Henri Dominique X... C/ SARL S. I. S. I.
6253c8edbd3db21cbdd86b2b
2 mai 2003
Nä 00/07440 AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ 1/ ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL 2/ Lucien X... 3/ Monique Y... épouse Z... 4/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY 5/ CPAM D'EURE ET LOIRE Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1a
17 novembre 2003
SARL UNIPERSONNELLE Henri Y...
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
A demandent au titre des frais qu'ils ont exposés soit mise à la charge de la commune de Megève, qui n'est pas partie perdante.
6253ca30bd3db21cbdd8a4c7
19 décembre 2007
Henry Y... Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S.
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
Les dépens de l'appel sont à la charge de M. A... et de la société Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (MACSF), déboutés de leurs demandes.
6253c9a1bd3db21cbdd88dcc
29 novembre 2006
avocat au Barreau de ROUENMadame Marianne A...48, route de Ferrières27190 ORMESreprésentée par Me COUPPEY, avoué à la Courassistée de Me Isabelle DE THIER, avocat au Barreau de ROUENINTIMÉ :Monsieur Henry
6253cb33bd3db21cbdd8d168
16 juin 2009
Henri X... à payer à Mme Lucienne Y... veuve Z... et à M. Ludovic Z..., en qualité d'ayant droit de M.
Chambre 1-6
69692bddcdc6046d476d5068
14 janvier 2026
postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri
Page 25 sur 16586