le Cabinet TREPIER VENTURINI IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants domicilités en cette qualité au siège représentée par Me Charles

Ayant son siège au 28, rue de Chabrol-75010 PARIS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur Bernard X..

A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de l'ARS des Hauts-de-France en date du 11 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2024 et 13 mai 2025, la LPO, représentée par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Jules Teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Mireille X... ... 35400 ST MALO représentée par Me Aurelie CHATEL-CHEVET

Jugement du 16 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05684 APPELANTS : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

Association CGEA DE [Localité 8] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 8], Association déclarée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES

Toque 768 Maître CHATEL A..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société REALITAS, S.A. ... 1 Instruction clôturée le 04 Novembre 2002 Audience publique du 28 Novembre 2002 LA TROISIÈME

la protection fonctionnelle ; - les premiers juges ont omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que le procureur de la République financier a exprimé la volonté, sans y être obligé par la chancellerie

adressée à la sous direction des naturalisations et non au ministère de la justice qui ne pouvait en avoir connaissance ; Qu'ainsi, l'action engagée par le Ministère Public sur instructions de la Chancellerie

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Catherine CHARLES

Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Me Jean-Charles

APPELANTS ET Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 24] (75) de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 15] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars et le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 a

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la préfète de la Somme.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère

parquet du tribunal de première instance de Moroni le 2 mars 2016, un premier tampon de légalisation, le 2 mars 2016, de la signature de l'auteur de la délivrance de la copie, par le Chef de la chancellerie