jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Mans du 28 novembre 2025 (RG n°25/03313) ; en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, de dire que chaque

échoir au titre de l'article 32 de la convention collective depuis le dernier mois des décomptes produits; - d'ordonner à l'URSSAF RHONE-ALPES d'établir un bulletin de salaire rectificatif pour chaque

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

[L] a ensuite procédé avec ce client par un paiement par chèque.

[Y] justifie par la production de la photocopie des chèques avoir payé tous les appels de fonds et les travaux supplémentaires par six chèques tirés sur son compte au CIC Lyonnaise de Banque : - chèque

Dire et juger que la demande de chèques cadeaux de Noël de M. [U] est infondée Par conséquent Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. [U] de sa demande de chèques cadeaux de Noël.

[V] et s'est engagée à lui rembourser les intérêts à 13% sur cinq ans à concurrence chaque année de la somme de 19.500,00 euros par an le 15 juin de chaque année.

[Z] [T] tenus au Crédit Agricole Nord-Est (compte chèque n°98744582385, compte LDD n°98744583454 et compte DAT n°98744584175), cette disposition étant confirmée ; Prononçant à nouveau, - Ordonne

d'un montant total de 4 900 euros (9 chèques de 500 euros chacun et un chèque de 400 euros) remis à la société Heineken Entreprise lors de la signature du protocole et qui seront présentés à l'encaissement

Ainsi qu'il a été vu ci-dessus, l'appelante a payé les pensions litigieuses par chèques, chaque mois entre le 17 octobre 2018 et 5 décembre 2019.

habilitations électriques des agents du service électrique ; 2) les habilitations pour la conduite des véhicules et engins spécifiques ; 3) la liste des heures supplémentaires payées ou récupérées de chaque

communication (DICOM) : 1) les correspondances échangées ; 2) les candidatures ; 3) les déclarations sur l'honneur ; 4) les attestations fiscales ; 5) les lettres de candidatures ; 6) la déclaration de chaque

communication des procès-verbaux des élections du régime social des indépendants (RSI) pour les années 2006 et 2012, avec le nom des présidents des commissions d'organisation électorale constituée auprès de chaque

déplacement du directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Corse entre Ajaccio et Marseille, en avion ou en bateau, chaque

l'achat d'autres matériels, utilisés gracieusement par l'intéressé pendant dix ans, et dont le coût représente, à peu de chose près, le double du montant du chèque.

Killian et Corentin et usuel à l'égard de Tifenn et Anaïs, - fixé à la somme mensuelle indexée de 500 € (100 € X 5) la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants, payable le 1er de chaque

d'instance de Guéret a, selon jugement du 25 mars 2013, déclaré recevable en la forme le recours formé par EDF, déclaré irrecevable la demande de surendettement formée par les époux X... et laissé à chaque

Sur la résiliation du bail Il est constant que, dans le cadre du bail consenti à Monsieur [D] par Madame [W], le fermage doit être payé à échéance du 11 novembre de chaque année.