Par déclaration du 30 juin 2021, les sociétés Matignon Compagnons Français et TGL Management ainsi que M. [F] ont formé opposition à cette ordonnance.

DU : 04 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Catherine LEQUES, Conseiller) F N° RG 17/05092 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KACS SA AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [P] [I] [F] SARL LANNET Compagnie

Ce prêt était garanti par une 'ASSURANCE DECES -INVALIDITE' de la compagnie d'assurance : CNP 'type: DECES-PTIA-ITT'.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 266 Rôle N° RG 18/10752 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVRZ SA LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

Fin 2015, par la société PARIS [Localité 12] agent général de la compagnie GAN Assurance, une note de couverture était émise le 29 décembre 2015, sur une entête du GAN à effet au 1er janvier 2016.

Handelsgesellschaft (la société EHG), devenue ultérieurement Maschinen und Edelstalhandel (la société 'MEH', désignée ainsi dans le reste de l'arrêt), assurée en responsabilité civile auprès de la compagnie

Elle ajoutait que la dette était solidaire avec son ex-compagnon et annexait un tableau récapitulatif de ses charges, établi manuscritement.

l'impécuniosité du père sera confirmée, sauf à dire que celui-ci devra prévenir la mère de ses enfants dès qu'il bénéficiera d'un emploi ; que s'il est établi à cet égard que Nicolas X... vit avec une compagne

Le premier juge a débouté [L] [S] de sa demande de sursis à statuer en relevant qu'elle ne démontrait pas en quoi l'issue des procédures pénales en cours contre son ancien compagnon aurait une incidence

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication à sa cliente, compagne

Je suis assuré avec ma compagne. Oui mon agression a eu lieu aux Baumettes.

de la première présidence de la cour d'appel, Mme [N] reconnaît expressément avoir consulté Me [H]-[L] à qui elle a soumis le dossier constitué par elle dans le cadre du litige locatif opposant son compagnon

Attendu sur la part contributive de la mère à l'entretien des enfants que les pièces communiquées établissent que Jorge Y..., chauffeur livreur, perçoit un salaire mensuel de 1800 € environ ; que sa compagne

la personne de Madame Z...en état de récidive légale ; que Monsieur X... ne saurait donc contester être enclin à la violence physique ; que Madame Z...indique les violences et brimades de son ex-compagnon

Il n'est pas établi qu'elle partage avec un nouveau compagnon ses charges qui sont celles de la vie courante, sachant qu'elle est occupante d'un logement à titre gratuit.

Elle désire s'installer chez son nouveau compagnon qui a trouvé du travail.

Il n'est pas contestée que la SCA Hiscox Insurance Compagny Ltd lui a réglé à ce titre la somme de 79 640 € le 22 septembre 2016.

prévue au contrat d'assurance conclu avec Mme [K] [U], En conséquence, - débouté Mme [K] [U] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [K] [U] à payer à la compagnie Matmut la somme de 1