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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5ffc8571f98a645b63c7154c
6 janvier 2021
6 janvier 2021
-condamner la société Renée Costes Immobilier à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
22 mai 2008
MONT DE LA COSTE.
Source officielleChambre 4-5
602f0a7d0d965c7041bdd31d
18 février 2021
18 février 2021
Mme [D], le 19 novembre 2015, et la société Pascal Coste Coiffure, le 1er décembre 2015 ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielle2 e chambre civile
671b35662edfb0b58c05ebb3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 décembre 2019, la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté a transmis à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd973fe9fafaf6162e762b7
29 janvier 2020
29 janvier 2020
SARL Making Sense devant le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en la forme des référés aux fins de voir au visa des articles L 2325-40 et R2325-7 du code du travail, réviser le coût
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître COSTE-FLORET
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
Défaillante S.A.S LASTIK [Adresse 10] [Adresse 22] [Localité 9] Représentant : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 et Me Jean-Marie COSTE-FLORET
Source officielle5ème Chambre
65a8d483e12c85000874af8e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
man sous le numéro 440 048 882 Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Bénédicte Eskuelisse substituant Me Jean-Marie COSTE-FLORET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035a6e47a60cb0ad89b1c9d
22 mars 2016
22 mars 2016
ESPAGNE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Laurence GONZALEZ de la SCP SOULIE COSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93749
24 novembre 2016
24 novembre 2016
GL / JA URSSAF de Franche-Comté aux droits de l'URSSAF de Haute-Saône C/ SAS LA ROCHERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55b8cdc6046d47f2fdf0
2 avril 2026
2 avril 2026
congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cace0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
en comorien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653aa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc5788aac83189ea38b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b5470fc9018405dfcaadd4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05c5aeec3d96923898e
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d24
2 septembre 2023
2 septembre 2023
° RG 23/03660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2023, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a773f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher Gastal, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab7dade3490008c3129c
4 janvier 2024
4 janvier 2024
à [Localité 3] (Algérie) RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e47dc55379800088472e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePage 25 sur 597