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B E soutient qu'il craint d'être exposé à des représailles en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance au clan minoritaire Madhibaan et de son mariage clandestin avec son épouse

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04211_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les craintes

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00048_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

territoire français et souhaitant demander l'asile de présenter une demande en son nom et, le cas échéant, en celui de ses enfants mineurs qui l'accompagnent et de faire valoir, s'il y a lieu, les craintes

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00697_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Il fait valoir qu'il subvient aux besoins de sa famille, qu'il ne peut prétendre à la délivrance d'un visa en l'absence de ressources de son épouse qui ne travaille pas et qu'il craint pour sa vie en cas

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03003_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

le demandeur et en l'absence de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, les craintes

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00818_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00943_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02710_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00583_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03094_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03186_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00464_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elle emporte sur sa situation, eu égard au caractère abusif du placement en procédure accélérée de sa demande d'asile et des craintes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01140_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

ses enfants est mort-né en décembre 2022 et inhumé au cimetière de Niort, qu’elle a accouché d’une petite fille le 28 avril 2024, qu’elle effectue des activités bénévoles sur le territoire et qu’elle craint

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6e chambre

60325132ee626586da831648

Appel

27 février 2018

Les gens se sont aperçus que ce film permettait de galvaniser les gens, de leur redonner l'espoir que la lutte est utile et que l'oligarchie en place craint non pas Le Monde, non pas France Inter, mais

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Quant au préjudice d'anxiété des requérants résultant de la crainte de développer un cancer de la prostate ou de présenter une récidive de ce cancer : - Sur la crainte de développer un cancer de la

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17e Chambre

6162fdea3ebbdffcbea6aa09

Appel

3 janvier 2012

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912fd

Appel

27 janvier 2014

entendu et d'être assisté dans les procédures le concernant ; Que que le jeune Hugo est âgé de 9 ans et demi ; que son conseil précise qu'il lui a paru réfléchi, qu'il s'exprime posément et sans crainte

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Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3ef8

Appel

9 octobre 2025

Devant le juge d'appel, les moyens soulevés (crainte de persécutions au Pakistan, situation régulière au Portugal) ne sont nullement établis, étant observé que le second n'avait jamais été évoqué précédemment

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Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350a0

Appel

11 octobre 2025

[G] [L] indique souhaiter préciser à nouveau ses craintes pour sa famille et lui-même en cas de retour au Pakistan mais rappelle lui-même que cette situation a été examinée dans le cadre dont elles relèvent

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Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65b5

Appel

12 avril 2023

En l'espèce, la déclaration d'appel porte sur le fait que l'intéressé n'a plus de famille au Soudan et a des craintes en cas de retour dans ce pays, ce qui s'interprète comme une contestation de la décision

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