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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ada
16 juin 2015
16 juin 2015
A l'audience du 19 mai 2015 à laquelle l'affaire a été rappelée, Mme X..., comparante en personne, sollicite le maintien de Mme Y... en qualité de curatrice.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[E] a installé sur son balcon, en façade arrière de la résidence, deux cuves destinées à recevoir les eaux pluviales.
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd67
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Les locataires ont fait l'objet d'un jugement de curatelle renforcé en date du 7 juin 2021, Mme [C] [D] étant désignée en qualité de curatrice par ordonnance de changement de curateur du 4 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91596
15 mai 2014
15 mai 2014
INTIMÉE ADMINISTRATION DES DOMAINES-DIRECTION DEPART pris en la personne des ses représentants légaux prise en sa qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur Paul René X..., décédé le 5
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67fde82e9b68debe44f7e881
13 avril 2025
13 avril 2025
L'appelante fait valoir une absence d'information du curateur sur la mesure d'isolement, l'absence de communication audit curateur de la requête aux fins de contrôle et l'absence de convocation du curateur
Source officielle17e Chambre B
5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb
22 novembre 2018
22 novembre 2018
lorsque celle-ci n'était pas pleine, la particularité de cette cuve étant de ne pas posséder de compteur.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67baf
13 mai 2022
13 mai 2022
SEPTEMBRE 2014 (référence dossier N° RG F13/19) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 18 mai 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame [X] [B] épouse [C] Décédée Madame [Y] [B], curatrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcb6f0d304f138e5f1d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[L] [G] en sa qualité de curateur de cette dernière et à titre personnel, et Mme [T] [G] épouse [Z] aux dépens.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7b0
10 avril 2025
10 avril 2025
[X] et le défaut de notification de la décision au curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement frappé d'appel n'est contesté qu'en ce qui concerne le choix du curateur de Mme Adelina Y... veuve Z....
Source officielleChambre 1-7
65449cadc71a6a83181c8c38
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par acte d'huissier du 17 février 2022, dénoncée par voie électronique à la préfecture des Bouches du Rhône le 21 février 2022, Mme [J], assistée de sa curatrice, Mme [X] [H], a fait citer M et Mme [C]
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e14
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Paul X..., son beau-père, comme curateur. Selon ordonnance en date du 10 janvier 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Quimper a déchargé M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C a alors été hospitalisé dans le service oncologie de l'hôpital à compter du 25 octobre 2010 et a suivi au total, jusqu'au 18 mai 2011, huit cures de chimiothérapie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff21
27 novembre 2012
27 novembre 2012
P.- pour la remplacer en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffdd
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Madame Éliane B..., belle-fille de la majeure protégée, a confirmé l'opportunité de la désignation d'un curateur familial. Trois autres enfants de Madame Colette Z...ont écrit dans le même sens.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Adresse 8] [Localité 1] Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
6809c9421f1ed98b447f43d4
23 avril 2025
23 avril 2025
Par conclusions d'incident du 10 octobre 2019, Mme [A] [W] assistée de sa curatrice Mme [F] [B], a sollicité la radiation de l' affaire pour inexécution du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91878
24 juin 2014
24 juin 2014
A titre subsidiaire, il a sollicité la réduction de la durée de la mesure et la désignation de Monsieur Arnaud X..., son frère, en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f516
18 avril 2012
18 avril 2012
Elles critiquent non la mesure de curatelle qui s'impose en l'espèce mais la désignation de l'UDAF en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa1
29 mars 2011
29 mars 2011
, A titre exceptionnel si ces établissements bancaires ne permettent pas la consultation du compte et des opérations de paiement par voie électronique et si le curateur en a la nécessité, l'autorise
Source officiellePage 25 sur 369