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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af22
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DAVAL HERODIN Es qualité de mandataire liquidateur de la société AFJ PERF, sise [Adresse 2] représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD absent et substitué par Me Jean-Louis LANFUMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92207
1 avril 2015
1 avril 2015
David X...
Source officielleChambre A - Commerciale
63465919c024d1adffef74ae
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sur le fond, la société BNP Paribas personnal finance, après avoir observé que les causes du jugement sont réglées, estime que l'appel n'a plus d'objet à cet égard.
Source officielleChambre 1-1
69fad8ddcdc6046d47c0ffbb
5 mai 2026
5 mai 2026
ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 202 Rôle N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBF [S] [C] C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf29
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand GAUVAIN - Me Jean-David
Source officielleChambre 1-8
6273690ea58162057dac658a
4 mai 2022
4 mai 2022
DBVB-V-B7F-BG3RU [J] [N] [Y] [N] veuve [L] C/ [M] [F] [B] [F] [A] [F] [U] [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f90a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DBVN-V-B7I-HCD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12h18 Nous, Alexandre David
Source officielleChambre 3-2
679336bfcc9763289b7251d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TADDEI - FERRARI - [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle N° RG 21/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLC3 [A] [O] [C] [M] épouse [O] C/ [I] [U] [R] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e576
3 avril 2025
3 avril 2025
Rôle N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLE2 Association [Localité 3] LAWN TENNIS CLUB C/ [T] [G] [D] [R] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 1-6
653b584f502b828318c4e1a0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbd401700df4b306312b17
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441c
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée".
Source officielle6e Chambre D
60342504ca462113ee4408eb
1 février 2017
1 février 2017
N° 2017/32 Rôle N° 15/11172 [Y] [Q] C/ [V] [L] Grosse délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92263
9 avril 2015
9 avril 2015
David C..., représenté pour la signature de cet acte par sa mère, a vendu à M.
Source officielle1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[R] [S] né le 21 Février 1980 à [Localité 18] (44) [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e39acdc6046d477b3193
7 avril 2026
7 avril 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Alexandre GARREC, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
63c79ad2da31367c908eb46c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur le fond, l'appelante estime avoir subi un préjudice du fait du manquement du notaire à son obligation de résultat d'assurer l'efficacité de l'acte, estime que le notaire a commis une faute grave en
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6921
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle2ème Chambre
62c91ac6f3eafe9fcf075fe7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officiellePage 25 sur 175