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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d8c0532182c005de24d08f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER, Greffier lors des débats, et Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
6710aa42be64d7e510244ecc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 11 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté
Source officielleRétention Administrative
6618cefa7935f50008be405d
11 avril 2024
11 avril 2024
Je suis arrivé au Portugal, on m'a dit que je devais quitter le Portugal sous 48h pour me présenter en France pour ma conditionnelle. Toute ma famille est en France. Je ne parle pas portugais.
Source officielleChambre Sociale
661a202e4cfa010008a2d73b
12 avril 2024
12 avril 2024
conseiller, présidente Madame Florence DOMENEGO, conseiller Monsieur Yves PLANTIER, président de chambre qui en ont délibéré, Madame Fabienne ARNOUX, greffier lors des débats et Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09794
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pour information j'ai effectivement fait un aménagement côté ADJ pour le rendre plus convivial comme on l'a toujours fait et sans prétention aucune, je ne savais pas que je devais demander une autorisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c807ca18b0008e5821c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mélanie LESIGNE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2023 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielle5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Je n'osais pas le lui dire et [J] me demandait de mentir quand Mme [L] téléphonait et demandait [J] qui n'était pas la, je devais dire qu'elle était avec une bonne cliente et que je ne pouvais pas la déranger
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52b4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[U], arrivée dans l'entreprise en septembre 2019, indique que " Dès mon arrivée, j'ai constaté une charge de travail phénoménale, une multitude de dossiers pour lesquels je devais contacter les clients
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d19
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BENETEAU, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2024 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809de
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Quant aux échanges de SMS entre Mme [C] et Mme [T], s'ils font état de virements de Mme [T] au profit de Mme [C] « Bonjour je comprends désolée je devais te faire le virement des 400 eur ['] » « ['] et
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE La société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f9f6f6190d73a10ce27d7a
11 avril 2025
11 avril 2025
avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en
Source officielleChambre Sociale
65c32e1b11f78b0008e3e319
19 janvier 2024
19 janvier 2024
président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Leila ZAIT, greffière lors des débats, et Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f431e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 383 Rôle N° RG 24/12640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN24P [Z] [M] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra DEVAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
29 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie BAILLY, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fddffd1a87bb9a052d162bf
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Il voulait décider à ma place ce que je devais faire (...) Quand c'était lui qui passait les panneaux, il ne ralentissait pas sa cadence et ne tenait pas compte de ma vitesse pour les ranger (...)
Source officielle2e chambre 2e section
60371e9f48fb05b8c558d138
4 juin 2015
4 juin 2015
rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 12/03102 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Aurélie DEVAUX
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le premier de ces critères est rempli lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10
Source officielle17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
9 septembre 2014
salariés via Internet du CE', la salariée répondait à la trésorière, Mme [J], par courriel daté du 4 février 2010 : 'Cette tâche ne figure donc pas dans ma fiche de mission ; or tu m'a bien indiqué que je devais
Source officiellePage 25 sur 94
DEVADER COMPTEURS
26/03/2024
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DEVADER COMPTEURS
Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:
09/01/2024
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DEVADER COMPTEURS
31/10/2023
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25/07/2023
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25/07/2023
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