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1 981 résultats pour « Edith Saint-Cene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f7e633183e2ee1797d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/351 N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQDE Jugement (N° ) rendu le 22 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1248cdc6046d4781899f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le défaut de maîtrise des procédures et des outils de gestion Pour la formation des [Localité 18] de santé pluridisciplinaires de [Localité 19] et [Localité 12], nous vous adressons en septembre 2019

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f18

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'esprit lorsqu'il les a consentis ; qu'au regard de l'état de santé de [C] [P], rendant impossible toute sanité d'esprit et un consentement libre et éclairé, la cour annulera tous les actes ne se rapportant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01028_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27665

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le questionnaire de santé et de tarification ; que ce n'est donc qu'en raison de problèmes techniques entre l'établissement bancaire et sa compagnie d'assurance, que le montage du dossier a été retardé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Que s'est-il passé le 20 décembre 2016'' (lieu, heure, circonstances) Le 20 décembre 2016, Mme [W] est censée ouvrir à 8h30. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef179dcdc6046d47af98c7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

État de santé déclaré non compatible avec la mesure de garde à vue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a9d

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS 25, rue Coquillière 75001 PARIS- CNM - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX pris en la personne de son représentant légaldont le siège social est : Hôtel de Sully - 62, rue Saint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c26

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représentée par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINTE ROSE [...] [...]

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Suivant acte d'huissier en date du 15 décembre 2015, la banque a assigné Mme [T] [C] née [I] en paiement devant le tribunal de grande instance de Saint Malo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a84

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 312 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 18/00308 No Portalis DBV7-V-B7C-C534 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Saint-Martin

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f82b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

IMPACT EN [B] (IMPACT) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b20

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Celle-ci a déposé son rapport le 7 novembre 2014 après avoir obtenu une prolongation de délai.

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c086

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629bc2eaaf44d62f53e9ae

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Denis qu'à celle à laquelle cette juridiction a statué , le 4 octobre 2011 , M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80b8

Appel

3 février 2016

3 février 2016

La société 1688 reproche à Monsieur [I], le choix d'un prestataire peu fiable pour la fourniture de l'outil de suivi informatique des contrats de santé.

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87506

Appel

17 février 2005

17 février 2005

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 octobre 2002 - N° rôle : 1998/1679 N° R.G.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0f813383a880008fd092f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La règle énoncée ci-dessus n'est pas applicable s'agissant des nullités d'ordre public telles celles affectant les droits des personnes au cours d'une mesure de garde à vue.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609e48264c7ed035b03c2a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Il soutient que le 19 Juin 2012 ,date à laquelle il est censé avoir reçu en mains propres le courrier concernant sa mutation ,il se trouvait dans le Var toute la journée comme en atteste son planning ,

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CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938f4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Associé de la société Le pétrin de l'Orient immatriculée le 29 août 2011 et gérant de celle-ci du 4 février 2013 au 26 juillet 2017, M.

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