de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 21 OCTOBRE 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Etablissement Public URSSAF DU LIMOUSIN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [B] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elsa

ACTION, dont le siège social est sis [Adresse 6] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elsa BELTRAMI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SAS SPE SOUS FORME

de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00026 APPELANT : [O] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Elsa

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 26 Janvier 2023 ENTRE APPELANTE : SAS [3] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Elsa

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N°2015/167 GP Rôle N° 14/06272 SARL MULTISERVICES 06 C/ [F] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Elisa

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Mme Elsa

Patricia GONZALEZ, président, et , conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.

valoir que ce modèle, qui appartient à un genre, ne présente aucun caractère nouveau ou propre, étant antériorisé par des sculptures de bustes, et par divers modèles de flacons dont SHOCKING créé par Elsa

[U] [W] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 12], et Mme [T] [L] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13], demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Me Elsa BELTRAMI

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande

DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elisa

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza

ALEXANDRA - MATHIEU - ELISA, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 451 113 922 (Melun) Représentée par Me

d'associé ouvert au sein de la société Probatiso correspond au prêt qui lui a été consenti par Mme A, par l'intermédiaire de la société DR D, à hauteur de cette somme, qu'il a apportée à la société Elfa