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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6618cf1a7935f50008be44f7
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4521
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
65b36d718c0355000835f769
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aad9
5 mai 2022
5 mai 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aadb
5 mai 2022
5 mai 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91424
10 avril 2014
10 avril 2014
Cour : Jugement du 11 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 14275 APPELANTE SCI COLAH Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 17, avenue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a44
25 avril 2014
25 avril 2014
représenté par de Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a46
25 avril 2014
25 avril 2014
domicilié es qualité au siège social sis Maison des avocats 14 rue Marcel de Serres CS 49503 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
644229f4d2fa6fd0f80404eb
20 avril 2023
20 avril 2023
HOTEL ANGERS FOCH 2017 prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non constituée Défenderesses au recours Daniel BARLOW, magistrat en charge de la
Source officielle1re chambre civile
6451fb6f48616ed0f8cd5026
2 mai 2023
2 mai 2023
avocat commis d'office, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [4] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel 1 rue Foch
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e608
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 6] siège [Adresse 1] prise en la personne de son Directeur en service la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e64
24 janvier 2002
24 janvier 2002
SOCIETE RESTAURANT LA BOUCHERIE ANCIENNEMENT SOCIETE SFRB LA BOUCHERIE dont le siège social est : 27 Boulevard Maréchal Foch 49100 ANGERS Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634c
30 mai 2002
30 mai 2002
MAISON DU ROULAGE, prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions au siège3, Rue de la Balme - 46500 GRAMAT représentée par Me TANDONNET, avoué INTIMEE Me Jean-Pierre KITTIKHOUN 28 rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e96
14 décembre 2006
14 décembre 2006
. : 05/03945 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KBC LEASE FRANCE, SA ANCIENNEMENT SOCREA LOCATION 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bf
22 janvier 2009
22 janvier 2009
2008 - N° rôle : 2005j2149 N° RG : 08/01635 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société NAF NAF SAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 6/10, boulevard Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafd
23 octobre 2007
23 octobre 2007
APPELANT : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, près la Cour d'Appel de MONTPELLIER rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe7
27 mars 2008
27 mars 2008
LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol (197091024600) 75155 PARIS CEDEX 03 représenté par la SCP POMIES RICHAUD VAJOU, avoué assistée de Me BARNIER, avocat au barreau de NIMES AGF 19 Boulevard Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
CRGI 24 Boulevard Foch 06600 ANTIBES, elle-même prise en la personne de son représentant légal, d représenté par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
comparante SOCIETE GENERALE Pôle services Clients LE MILLENIUM 2 & 313 rue Jean Paul Alaux 33072 BORDEAUX CEDEX non comparante CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BAYONNE 10 avenue du Maréchal FOCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bb
8 mars 2015
8 mars 2015
66029 PERPIGNAN CEDEX représenté par son Bâtonnier en exercice, Maître BOXO, avocat au barreau des Pyrénées Orientales Monsieur LE PROCUREUR GENERAL En son Parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch
Source officiellePage 25 sur 54