ATB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 19 B Route de Faydit- 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à

Nicolas CARTRON, avocat au barreau de BORDEAUX GFA AMOREAU, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représenté par Maître Pierre FONROUGE

dont l'administration a estimé qu'elles correspondaient à des livraisons de biens, deux d'entre elles, émises les 22 et 23 décembre 2014, font état de la fourniture et de la pose d'une cuve et d'un fondoir

en la personne de Maître [H] [I], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société MILLESIME, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentées par Maître Pierre FONROUGE

La SOCIETE BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS au capital de 15.801.000 €, dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre FONROUGE

INTERDIS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de

MYZEE TECHNOLOGY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Par avenant du 4 juillet 2001, le salarié a été promu au poste de 'fondeur P2", niveau III, échelon 1, à compter du 1er mai 2001. En janvier 2007, le salarié a été élu délégué du personnel.

, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marc RIVOLET de l'ASSOCIATION RIVOLET-BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON SA SMABTP prise en sa qualité d'assureur de BET [J], d'ERG, et de BET FONGON

Il expose que : - il a exercé successivement les fonctions de fondeur (opérateur métallurgiste) aux fours haute fréquence (HF) du service fonderie entre le 10 février 1969 et le 30 juin 1972 ; d'opérateur

INTIMÉE : SA Sadaps-Bardahl Corporation, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 475 484 283 représentée par Me Pierre FONROUGE

Si la société [10] expose avoir pris les mesures nécessaires et s'être notamment assurée de l'innocuité des vêtements de protection des aciéristes et fondeurs, et verse à ce titre des pièces de ses fournisseurs

BORDEAUX INTIMÉE : SAS Xamance, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 479 069 882 représentée par Me Pierre FONROUGE

par le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 6] Représenté par Maître Pierre FONROUGE

LG ELECTRONICS FRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Capgemini Technology Services venant aux droits de la SAS Sogeti France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Pierre FONROUGE

ET REBAUDIERES, Société immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 398 895 730 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE

TECHNO PEINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] - [Localité 4] Représentées par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

PARTNER), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Maître Géraldine LECOMTE ROGER substituant Maître Pierre FONROUGE

Pierre-marie PIGEANNE de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité [Adresse 10] Représenté par Me Pierre FONROUGE