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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
651e536aa81daa831884f4d4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Véronique TUFFAL-NERSON de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicolas DURAND-GASSELIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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12 avril 2023
12 avril 2023
Le 14 décembre 2018, [X] [O] vous a expliqué, qu'au vu de la hausse du prix du gasoil, des modifications sont nécessaires à chaque nouvelle période scolaire pour l'entreprise.
Source officielle2ème chambre section A
627df9080d41e0057d43e527
12 mai 2022
12 mai 2022
L'expert a étudié 5 devis de reprise d'étanchéité : FG BAT proposant un devis de 11.643,50 euros, L'ETANCHEUR GARDOIS un devis d'un montant de 18.018 euros, SOPREMA a proposé deux devis, le premier d'un
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d77db41fad969879963
30 août 2023
30 août 2023
entraînant une baisse de l'actif net s'élevant désormais à - 81 264 euros ; cette situation a résulté d'une baisse de chiffre d'affaires de 38 833 euros et d'une hausse des charges notamment du coût du gasoil
Source officielleChambre A - Commerciale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 01 octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre A - Civile
6970dcefcdc6046d471e35b6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur HOUX, premier président Madame GANDAIS, conseillère Madame DE LA ROCHE SAINT ANDRE, conseillère
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
niveau du feu arrière gauche, sauf le fil donnant l'information du clignotant droit qui doit être pris derrière le feu arrière droit ; or à cet endroit différents fils alimentent notamment la pompe à gasoil
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4315
11 avril 2024
11 avril 2024
Je gardais une certaine distance, évitant ainsi de contracter tout élément probant à d'éventuelles joutes verbales ou autre maux' » Avant de connaître [X], il était déjà en discorde avec sa s'ur et m'avait
Source officielleChambre A - Commerciale
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29 avril 2025
29 avril 2025
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9371f1ed98b447f4370
22 avril 2025
22 avril 2025
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 22 avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre A - Commerciale
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 16 janvier 2024 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7e1d7564000872dcc9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ne saurait être responsable du fait que Mme [X] s'est trompée d'orifice pour remplir le gasoil et de sa méconnaissance de la pratique nautique puisque son mauvais arrimage a provoqué l'entrée d'eau
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e50e
9 avril 2024
9 avril 2024
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : réputé contradictoire Prononcé publiquement le 09 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
60347fbb1923586d836520bd
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Par ailleurs elle conteste avoir facturé les frais de carburant en plus des indemnités kilométriques, étant précisé que la facture de gasoil de 11,86 € à l'Intermarché de BIDACHE correspond en réalité
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d38092
18 novembre 2015
18 novembre 2015
, toque : C1899 INTIMEE Société CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique TUFFAL NERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 substitué par Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielle9e Chambre B
6162c1c134defd4c4b3b4569
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Le calcul est : (différence entre km avant départ et km après retour) x consommation moyenne x prix du gasoil moyen) ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Ce mémoire en réplique et récapitulatif reprend dans son dispositif la proposition initiale (457 500 €) dont il conviendra de déduire le coût des travaux à engager pour dégazer les cuves de gasoil qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a485
27 février 2008
27 février 2008
identiques et ne relatent pas les mêmes faits ; que la fausseté des déclarations qui y sont contenues n'est pas établie ; Que Monsieur A... soutient qu'il a régulièrement informé la direction du trafic de gasoil
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040c
19 mars 2013
19 mars 2013
en légumes " déclassés " ou exploiter des " fins de planche " qui ne pouvaient plus être ramassées mécaniquement, proposition qu'il faisait de manière générale, parce qu'il était désireux de ne pas gaspiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ec
22 mars 2013
22 mars 2013
anomalies d'électronique et de carburation » qu'elle avait constatées, rappelant aussi qu'un garagiste par laquelle elle l'avait faite examiner avait constaté qu'une plaque de protection du réservoir de gasoil
Source officiellePage 25 sur 40