CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, Président de chambre, et Madame Françoise Gaudin
6253cd21bd3db21cbdd92594
6253cd33bd3db21cbdd92934
28 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
6253cd4dbd3db21cbdd92de5
25 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
6253cd65bd3db21cbdd9335e
6 juin 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet et Françoise Gaudin
6253cd65bd3db21cbdd93361
6253cd65bd3db21cbdd93366
6253cd66bd3db21cbdd9336f
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet et Françoise Gaudin
6253cd67bd3db21cbdd933db
30 juin 2016
97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 juin 2016, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Françoise Gaudin
6253cd82bd3db21cbdd938df
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd83bd3db21cbdd93911
23 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
6253cc7bbd3db21cbdd9034b
4 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
6253cc97bd3db21cbdd909df
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
2ème Chambre
635b71bbb201587f74be01c5
27 octobre 2022
CAISSE REGIONAL DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
6253ccf1bd3db21cbdd91c97
17 novembre 2014
débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
6253cd04bd3db21cbdd9206b
23 février 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
6253cd08bd3db21cbdd9215c
9 mars 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cd08bd3db21cbdd92160
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cd08bd3db21cbdd92161
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Page 25 sur 156